Définition de Maître d'oeuvre

Maître d’oeuvre

Le maître d’œuvre est en charge de la gestion de la construction. Il assure le suivi des travaux et leur coordination. C’est lui qui se chargera des rapports avec le constructeur et sera son principal interlocuteur.

Problème maître d'oeuvre, non conformités : peut-on refuser la réception d'une maison CCMI ?

La réception marque la fin de la construction de la maison, entre le maître d’ouvrage et le constructeur et le départ des garanties de parfait achèvement et décennale. Mais face à la peur de recevoir une maison de mauvaise qualité et de ne pas réussir à faire jouer ces garanties, nombre de maîtres d’ouvrage refusent la réception des travaux. Parfois, non sans risque.

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Nos conseils sur maître d'oeuvre

mettre en oeuvre garantie de parfait achèvement

Comment mettre en oeuvre la garantie de parfait achèvement ?

Trouvant son cadre juridique dans l’article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement oblige le constructeur, ou l’entreprise à qui est confié un marché de travaux, à reprendre les non-conformités visées au titre des réserves dans le procès-verbal de réception, comme les défauts apparus sur l’ouvrage durant la première année suivant la réception.

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