Le droit français permet ce que l’on appelle un démembrement de la propriété (cf. définition démembrement).
C’est-à-dire que le propriétaire d’un bien n’est pas nécessairement son utilisateur ou la personne qui perçoit ses fruits (loyer).
Le nu-propriétaire est donc la personne qui possède le bien mais n’en a pas la jouissance.
A la fin de l’usufruit (l’usufruit est toujours défini pour une période donnée), le nu-propriétaire redevient plein propriétaire du bien.
Le viager peut permettre de réaliser une bonne opération, en achetant un bien immobilier avec une décote pouvant atteindre la quasi-totalité de la valeur du logement… si le crédirentier décède peu après la vente. Néanmoins, le véritable prix payé n’est connu qu’au décès du crédirentier.
Dans une copropriété, les charges communes sont supportées par chaque copropriétaire, au prorata des tantièmes associés aux lots qu’il détient. Les charges de copropriété sont versées chaque trimestre par les copropriétaires.
Le principe de la vente en viager repose sur le paiement d’une rente viagère du débirentier au(x) crédirentier(s). Ce versement s’effectue jusqu’au décès du (ou du dernier survivant des deux) crédirentier(s), à date fixe. Qu’est-ce que la rente viagère ? Comment cela fonctionne ? Comment est calculée la rente ?
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