Le plan cadastral est un document descriptif d’un bien immobilier. Il indique certaines informations clés sur la propriété.
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier ou de réaménagements, les plans cadastraux peuvent s’avérer nécessaires.
On peut les consulter en ligne ou auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture).
Selon une enquête de l’INSEE, en 2006, le parc de logements français compte 8.4 millions de logements en copropriété. Qu’est-ce que la copropriété ? Quel est son fonctionnement ? Que faire en cas de malfaçons dans sa copropriété ?
Souvent source de mésentente, le statut d’indivision est considéré par certains comme un piège. La convention d’indivision est, ainsi, une solution pour régir les questions courantes et la fixation du prix de mise en vente en cas de cession du bien immobilier.
C’est lors de la réforme des sûretés, en 2006, que le prêt viager hypothécaire a été instauré. C’est un prêt, garanti par une hypothèque, sur le bien immobilier du débiteur, qui permet aux personnes âgées d’emprunter, peu importe leur âge ou leur état de santé. Le prêt viager hypothécaire peut s’apparenter à une opération de crédit, et représente une option au viager immobilier.
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