Un promoteur est un professionnel qui fait construire en vue de vendre ou louer les constructions réalisées pour son compte.
En matière de « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA), il existe plusieurs garanties qui assurent, à l’acquéreur, le remboursement ou l’achèvement de son bien, en cas de défaillance du promoteur : les garanties d’achèvement extrinsèque et intrinsèque, et la garantie de remboursement.
L’assurance dommage ouvrage est une assurance de préfinancement de la reprise et/ou de l’indemnisation des désordres de nature décennale (et des préjudices associés), dans le cadre d’une VEFA ou d’un CCMI. Elle est obligatoire.
La construction d’une maison est régie par l’ensemble des garanties légales de la construction, à savoir la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement, ainsi que la garantie décennale. Les garanties de la construction visent à protéger la maison neuve des différents vices de construction, susceptibles d’affecter l’ouvrage durant les 10 premières années après la remise des clés.
Chacune des faces verticales d’un bâtiment est appelée façade. Les façades, selon leur localisation, leur conception et leur composition, sont classées selon plusieurs catégories. Un bâtiment comprend une façade principale, une façade arrière, ainsi que des façades latérales.
Il peut être tentant à l’approche des beaux jours d’entreprendre des aménagements dans son jardin. Cela peut aller de petits travaux, comme la plante d’arbres à des travaux plus importants comme la création d’une piscine. Mais qu’est-il permis de faire?
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