Promoteur

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Un promoteur est un professionnel qui fait construire en vue de vendre ou louer les constructions réalisées pour son compte.

Promoteur : la garantie d'achèvement intrinsèque

En matière de « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA), il existe plusieurs garanties qui assurent, à l’acquéreur, le remboursement ou l’achèvement de son bien, en cas de défaillance du promoteur : les garanties d’achèvement extrinsèque et intrinsèque, et la garantie de remboursement.

Garantie décennale souscrite par le promoteur et l'assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage est une assurance de préfinancement de la reprise et/ou de l’indemnisation des désordres de nature décennale (et des préjudices associés), dans le cadre d’une VEFA ou d’un CCMI. Elle est obligatoire.

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