Un promoteur est un professionnel qui fait construire en vue de vendre ou louer les constructions réalisées pour son compte.
En matière de « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA), il existe plusieurs garanties qui assurent, à l’acquéreur, le remboursement ou l’achèvement de son bien, en cas de défaillance du promoteur : les garanties d’achèvement extrinsèque et intrinsèque, et la garantie de remboursement.
L’assurance dommage ouvrage est une assurance de préfinancement de la reprise et/ou de l’indemnisation des désordres de nature décennale (et des préjudices associés), dans le cadre d’une VEFA ou d’un CCMI. Elle est obligatoire.
Dans le cadre d’une construction neuve, plusieurs garanties protègent le maître d’ouvrage, des désordres pouvant survenir. Chacune de ces garanties prend en charge certains types de désordres, dans les dix années qui suivent la réception de la construction.
La suppression de fermettes et/ou d’éléments de fermes, lors de l’aménagement des combles, est une aberration structurelle que les experts rencontrent souvent. Ces éléments triangulés forment le squelette de la charpente d’une maison traditionnelle.
Les mezzanines, tout comme l’aménagement des combles, ont le vent en poupe ces dernières années. Elles permettent, lorsque la disposition de la maison le permet, de disposer de surface complémentaire, parfois non négligeable, dans une période où le m² n’a jamais été aussi précieux.
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