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Un promoteur est un professionnel qui fait construire en vue de vendre ou louer les constructions réalisées pour son compte.

Promoteur : la garantie d'achèvement intrinsèque

En matière de « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA), il existe plusieurs garanties qui assurent, à l’acquéreur, le remboursement ou l’achèvement de son bien, en cas de défaillance du promoteur : les garanties d’achèvement extrinsèque et intrinsèque, et la garantie de remboursement.

Garantie décennale souscrite par le promoteur et l'assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage est une assurance de préfinancement de la reprise et/ou de l’indemnisation des désordres de nature décennale (et des préjudices associés), dans le cadre d’une VEFA ou d’un CCMI. Elle est obligatoire.

Nos conseils sur un promoteur

problème fenêtre toit

Problème fenêtre de toit

Problème fenêtre de toit. Des erreurs peuvent être commises lors de la pose d’une fenêtre de toit, créant des problèmes parfois graves : des fissures sur la structure du bâtiment (tension sur les murs si la charpente est fragilisée par exemple) et de l’humidité (mauvaise étanchéité des joints de la fenêtre de toit) peuvent apparaître.

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