La publicité foncière peut se définir comme un ensemble de procédures qui permettent de rendre publique les informations sur la propriété foncière.
Elle vise par exemple, à savoir qui est propriétaire de tel bien immobilier ou alors qui est titulaire de droits réels sur ce bien.
Nombre de circonstances obligent à faire estimer la valeur de sa maison, par un expert indépendant. Cette estimation ou expertise de valeur vénale peut représenter un simple élément d’éclairage ou d’information. Elle peut aussi revêtir un caractère plus formel et plus officiel, lorsqu’il s’agit de convaincre ou de faire plier une partie adverse.
Avec le retournement du marché de l’immobilier en 2009, devenir propriétaire d’un bien immobilier n’est plus synonyme de plus-value à la revente. Pourtant, les Français restent profondément attachés à la pierre.
Avec la loi Alur, révisée le 24 mars 2014, les futurs acquéreurs d’un bien en copropriété devraient bientôt être mieux informés par les vendeurs. Le point sur ce qui change, pour les phases de mise en vente et d’avant-contrat.
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