Les règles de l’art correspondent à l’état de la technique au moment de la réalisation de l’ouvrage ou de la prestation. Ces règles sont composées de tout un ensemble de pratiques professionnelles qui sont à respecter et spécifiques à chaque domaine, ceci afin que les ouvrages ou les prestations soient correctement réalisés. Le juge considère les règles de l’art comme des obligations qui sont implicites. Leur non respect constitue une faute de nature à engager la responsabilité contractuelle de leur auteur.
Un pavillon de 80 m², pour une famille de 3 enfants. Le manque de places semble évident. Mais quand le budget ne permet pas l’acquisition d’une maison plus grande, l’aménagement des combles apparaît alors comme l’unique solution pour gagner de précieux mètres carré.
Selon une récente enquête du Télégramme, environ 110000 logements sont construits chaque année en France. Et 10% font l’objet d’un recours en justice ! Ce chiffre atteindrait même des records dans certaines villes du bassin méditerranéen, où parfois près d’un dossier sur deux serait attaqué par particuliers et associations.
D’après une étude de l’institut CSA, pour le groupe immobilier Pichet, six Français sur dix jugent insuffisant le nombre de constructions neuves en France, ces 10 dernières années. Ils estiment que cela doit devenir une priorité.
Autrefois apanage des régions rurales, les chambres d'hôtes se développent désormais aussi dans les grandes villes. Nombreux sont les propriétaires séduits par cette formule qui permet de tirer un revenu de son logement en accueillant des visiteurs.
La cuisine est une pièce très appréciée des ménages français. Nouveau "cœur du foyer". Les ménages sont nombreux à entreprendre des travaux, investissant des sommes importantes, malgré la crise. Mais les petits désordres voire des malfaçons plus importantes ne sont pas rares.
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