La succession ou fraction de succession est qualifiée de “ab intestat”, lorsque le défunt n’a pas manifesté sa volonté par un testament ou une donation lors de son vivant.
La donation ne provient pas d’un acte volontaire ou réfléchi du défunt donateur.
Vivre une expropriation n’est jamais plaisant. La contrepartie financière ne suffit pas toujours à ravaler sa rancœur ! Qu’est-ce qu’une expropriation ? Comment cela se passe t-il ? Que faire pour faire valoir ses droits ? Peut-on négocier un rachat au juste prix ?
Conseil achat château, manoir, demeure. Château ou manoir, corps de ferme ou relais de diligences, propriété bourgeoise ou domaine viticole, maison de maître ou d'architecte... L'achat d'un bien de prestige est un acte qui ne se prend pas à la légère.
Selon une enquête de l’INSEE, en 2006, le parc de logements français compte 8.4 millions de logements en copropriété. Qu’est-ce que la copropriété ? Quel est son fonctionnement ? Que faire en cas de malfaçons dans sa copropriété ?
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