Un terre-plein est une large plate-forme de terre nivelée. Cette terre est en général retenue par un ouvrage de maçonnerie constituant une terrasse ou l’assise d’une construction.
Depuis janvier 2012, les études notariales sont en plein rush. La crainte de payer plus d’impôts en cas de victoire de François Hollande, qui souhaite mettre en place une réforme des donations, explique ce phénomène. Une réforme qui semble pourtant inéluctable, et qui se fera sûrement, y compris si Nicolas Sarkozy est élu. Un durcissement des droits de succession a, d’ailleurs, déjà été effectué durant son mandat.
La charpente industrielle assemblée par connecteurs métalliques, est issue d’une technique importée des Etats-Unis. Elle connaît un grand succès dans la construction, en Europe, depuis de nombreuses années.
Dans un contexte immobilier où les prix au mètre carré ne cessent d’augmenter, en particulier dans les grandes villes, les propriétaires tentent de trouver des alternatives leur permettant de gagner en surface habitable.
Trouvant son cadre juridique dans l’article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement oblige le constructeur, ou l’entreprise à qui est confié un marché de travaux, à reprendre les non-conformités visées au titre des réserves dans le procès-verbal de réception, comme les défauts apparus sur l’ouvrage durant la première année suivant la réception.
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