La tutelle est un régime de protection de personnes dont l’âge ou l’état de santé physique ou psychique ne permet pas une autonomie dans les gestes de la vie civile (acheter ou vendre un bien immobilier, emprunter, etc).
Une personne sous tutelle nécessite un “tuteur” de manière permanente afin que celui-ci puisse administrer ses biens. Ce tuteur agit sous le contrôle du juge d’instance.
Dans une copropriété, les charges communes sont supportées par chaque copropriétaire, au prorata des tantièmes associés aux lots qu’il détient. Les charges de copropriété sont versées chaque trimestre par les copropriétaires.
Le principe de la vente en viager repose sur le paiement d’une rente viagère du débirentier au(x) crédirentier(s). Ce versement s’effectue jusqu’au décès du (ou du dernier survivant des deux) crédirentier(s), à date fixe. Qu’est-ce que la rente viagère ? Comment cela fonctionne ? Comment est calculée la rente ?
Pourquoi les honoraires des syndics de copropriété ont-ils autant augmenté, ces dernières années, notamment, dans le cadre de leur mission d’encadrement de travaux ? Tout savoir sur les dysfonctionnement et les abus des syndics de copropriété.
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