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TVA immobilière

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TVA immobilière
TVA immobilière

La TVA immobilière est une taxe sur la plus-value résultant d’une opération de transaction immobilière.

Cette transaction doit être réalisée à l’occasion de la vente d’un logement neuf, en état de futur achèvement, ou d’un logement achevé depuis moins de 5 ans.

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