Définition de Usus

Usus

En droit de la propriété on distingue 3 droits : l’usus, l’abusus et le fructus. L’usus est le droit de détenir et d’utiliser une chose.

Cela signifie que l’usufruitier peut habiter un bien mais n’en n’est pas propriétaire. Il n’en dispose pas et ne peut pas non plus en percevoir les fruits (loyer).

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