La valeur d’apport est la valeur affectée à un bien immobilier. C’est aux parties (apporteurs et apportés) de définir quel type de valeur doit être choisie et ce sous le contrôle des Commissaires aux Apports.
Être propriétaire d’une résidence secondaire est un luxe, surtout en temps de crise. Les candidats à l’acquisition ne se bousculent pas. Pourtant, en France, trois millions de Français détiendraient une résidence secondaire, loin devant les autres Européens.
Le principe de la vente en viager repose sur le paiement d’une rente viagère du débirentier au(x) crédirentier(s). Ce versement s’effectue jusqu’au décès du (ou du dernier survivant des deux) crédirentier(s), à date fixe. Qu’est-ce que la rente viagère ? Comment cela fonctionne ? Comment est calculée la rente ?
Souvent source de mésentente, le statut d’indivision est considéré par certains comme un piège. La convention d’indivision est, ainsi, une solution pour régir les questions courantes et la fixation du prix de mise en vente en cas de cession du bien immobilier.
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