Définition de Vice de construction

Vice de construction

Un vice de construction est un vice qui, par suite d’inobservation des règles de l’art, du DTU ou du cahier des charges, compromet la stabilité et la durabilité d’un bâtiment. Même en l’absence de défauts de conception de la part du maître d’oeuvre, c’est sa responsabilité qui est souvent retenue.

Vice de construction : apparition de moisissures

Les moisissures dans un logement (maison, appartement) peuvent être la cause ou un facteur aggravant de nombreuses affections respiratoires, certaines d’une grande gravité.

Les garanties en cas de vice de construction

Il est stressant, pour un particulier, de se lancer dans l’acquisition d’une maison ou d’un appartement neuf. Les malfaçons font, d’ailleurs, partie des plus grandes craintes des futurs propriétaires. C’est pourquoi les garanties techniques permettent à l’acquéreur de faire face aux défaillances du promoteur, en matière d’acquisition en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA).

Nos conseils sur un vice de construction

garantie décennale vraiment concerné

Garantie décennale : qui est vraiment concerné ?

Locateurs d’ouvrages, également appelés constructeurs, vendeurs assimilés à des constructeurs, mandataires réputés constructeurs, fabricants d’EPERS (Éléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire). Comment faire pour s’y retrouver lorsqu’on est maître d’ouvrage ?

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