Un vice de construction est un vice qui, par suite d’inobservation des règles de l’art, du DTU ou du cahier des charges, compromet la stabilité et la durabilité d’un bâtiment. Même en l’absence de défauts de conception de la part du maître d’oeuvre, c’est sa responsabilité qui est souvent retenue.
Les moisissures dans un logement (maison, appartement) peuvent être la cause ou un facteur aggravant de nombreuses affections respiratoires, certaines d’une grande gravité.
Il est stressant, pour un particulier, de se lancer dans l’acquisition d’une maison ou d’un appartement neuf. Les malfaçons font, d’ailleurs, partie des plus grandes craintes des futurs propriétaires. C’est pourquoi les garanties techniques permettent à l’acquéreur de faire face aux défaillances du promoteur, en matière d’acquisition en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA).
Que ce soit dans le cadre de la construction d’une maison neuve ou à l’occasion de travaux de rénovation d’un logement ancien, les chantiers sont loin d’être de tout repos pour les maîtres d’ouvrage. Les malfaçons de la construction sont si fréquentes qu’on estime qu’elles concernent la moitié des litiges immobiliers.
La responsabilité de l’expert judiciaire peut être recherchée. Une récente décision de justice en est l’exemple (décision du 11 mars 2015 de la Cour de cassation). Elle montre que la responsabilité civile délictuelle de l’expert judiciaire peut être retenue si ce dernier a préconisé des travaux de reprise des désordres inefficaces.
Les portes d’intérieur – autrement appelées portes de communication – sont des portes situées à l’intérieur d’un logement. Elles sont destinées à accéder aux différentes pièces du bâtiment, et aussi à les clore.
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