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Accueil » Glossaire » Démembrement de propriété

Démembrement de propriété

Le démembrement est l’acte qui consiste à dissocier la pleine propriété, avec d’une part la nue-propriété et d’autre part l’usufruit.

L’usufruitier est celui qui jouit d’un bien sans en être le propriétaire. Il peut donc l’habiter ou même le louer et percevoir des loyers malgré le fait qu’il n’en soit pas propriétaire.

Il doit cependant assurer la conservation du bien qui lui est confié. L’usufruit s’éteint au décès de l’usufruitier ou à la fin d’une période contractuellement prévue entre le nu-propriétaire et l'usufruitier..

Le nu-propriétaire quant à lui, conserve le droit de propriété du bien, tout en respectant les droits de l’usufruitier. Il ne peut donc pas jouir librement de la pleine propriété du bien démembré.

 

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