Des fissures sur le carrelage sont apparues sur de grandes longueurs dans une maison. Pas de panique, la garantie décennale couvre, dans certaines circonstances, ce genre de désordre.
D’une durée de 9 ans, elle s’applique à partir de la date anniversaire du premier anniversaire de la réception des travaux (la première année, suivant la réception, étant quant à elle couverte par la garantie de parfait achèvement, due par l’entreprise).
Pour faire fonctionner cette garantie, le propriétaire doit prouver que l’intégrité et la solidité du bâtiment sont en péril, ou qu’il est rendu impropre à sa destination, par le désordre constaté.
Néanmoins, si les fissures sont jugées, par l’expert de l’assurance, comme étant un désordre non structurel, ou ne compromettant pas sa destination, aucune indemnisation ne sera spontanément proposée, par l’assureur. Heureusement une contre-expertise indépendante peut aider à contrer le constat esthétique de l’assureur.