Pourquoi a-t-on besoin de l’assurance Dommages-Ouvrage ? Un maître d’ouvrage, pour faire des économies – ou parce qu’il pense que cela n’est pas nécessaire – peut être tenté de ne pas souscrire une assurance Dommages-Ouvrage. Grossière erreur !
L’assurance Dommages-Ouvrage est obligatoire et surtout très précieuse, pour être correctement protégé en cas de problème.
Certains entrepreneurs, malhonnêtes, peuvent affirmer avoir souscrit une assurance, alors que cela n’est pas le cas. Il peut arriver également qu’ils ne soient assurés que pour une partie de leur activité. Par exemple, ils peuvent être assurés pour les travaux de plomberie, mais pas pour les travaux d’étanchéité, qu’ils réalisent malgré tout, en sachant qu’en cas d’ennui, il n’y a “aucun parachute”.
La fonction de l’assurance Dommages-Ouvrage est de préfinancer les dommages de nature décennale. La garantie est effective un an après la réception des ouvrages, et se termine 9 ans plus tard, comme la garantie décennale. Elle permet de recevoir une indemnisation, sans passer par la case procès. Car il ne faut pas compter sur la garantie décennale, qui ne verse aucune indemnisation si elle n’y est pas contrainte. Alors, mieux vaut dépenser quelques milliers d’euros pour une Dommages-Ouvrage, qui reste moins onéreuse qu’un procès.
Des désordres, des malfaçons menacent l’intégrité de la construction ? La garantie décennale et la Dommages-Ouvrage minimisent les dégâts, et l’indemnisation des travaux de réparation à réaliser ? Un expert en bâtiment, compétent et indépendant, peut aider les propriétaires à fournir un dossier complet aux différentes assurances, au travers d’un rapport d’expertise. Ce rapport d’expertise contient l’ensemble des observations et des conclusions de l’expert indépendant, sur la nature et la gravité des malfaçons, notamment.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
L’assurance Dommages-Ouvrage est une assurance obligatoire, qui doit être souscrite par le maître d’ouvrage. Toutefois, on constate que de nombreux Français ne souscrivent pas cette assurance, avant la construction de leur maison.
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance de préfinancement de la reprise et/ou de l’indemnisation des désordres de nature décennale (et des préjudices associés), dans le cadre d’une VEFA ou d’un CCMI. Elle est obligatoire. Pourtant, un grand nombre de Français, souvent par souci d’économie ou simplement par ignorance, ne s’assure pas.
En matière de construction, les deux notions qui permettent de faire jouer la garantie décennale sont l’atteinte à l’intégrité du bâtiment et l’impropriété à la destination de l’ouvrage. Cette dernière notion, dépourvue de contours fixes, tend à évoluer au gré des décisions de justice.
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