Un épisode de sécheresse prolongé et anormal peut avoir des conséquences sur les bâtiments situés dans la zone à risque, comportant des sous-couches d’argile gonflante.
En cas de forte sécheresse et de sinistres répertoriés, l’état de catastrophe naturelle peut être reconnu par les pouvoirs publics. L’état de catastrophe naturelle, permettant généralement l’indemnisation des sinistrés, se détermine selon plusieurs critères. Mais que faire en cas de refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ?
Il arrive parfois que l’évaluation de la sécheresse ne donne pas lieu à la publication d’un arrêté interministériel au Journal officiel et donc, ne permette pas d’être indemnisé. En effet, si l’épisode de sécheresse ne remplit pas les critères requis, l’état de catastrophe naturelle est alors refusé. C’est précisément ce qui est arrivé à un regroupement de 14 communes de la Vienne et à l’association départementale sécheresse 86. A l’été 2009, ces 14 communes, y compris les villes de Poitiers et Châtellerault, subissent un épisode de sécheresse véritablement important. Par la suite, une fois la réhydratation des sols passée, les sinistrés découvrent que des fissures se sont formées sur leurs logements. Malheureusement, l’évaluation de la sécheresse par une commission désignée, donne lieu au refus de l’état de catastrophe naturelle. C’est la raison pour laquelle les communes ont dès lors déposé un recours judiciaire.
La survenue d’un épisode de sécheresse peut avoir de graves conséquences sur le bâtiment, comme pour la sécurité des habitants. Les fissures, par exemple, présentent de nombreux risques, qu’il est nécessaire de prendre en considération. Ainsi, en cas de désordres apparus suite à un épisode de sécheresse, la procédure est la suivante :
Dans certains cas de figure, l’état de catastrophe naturelle est refusé aux sinistrés. Ainsi, face à un refus de prise en charge et en présence de fissures, il est vivement conseillé de demander l’aide d’un expert fissures indépendant. L’expert fissures est en mesure d’assister le sinistré tout au long des démarches relatives à un épisode de sécheresse. Dès la survenue de la catastrophe naturelle, l’expert fissures peut assister le propriétaire sinistré dans la préparation du dossier de catastrophe naturelle destiné à la mairie, ainsi que pour déclarer le sinistre à l’assurance. L’expert dispose également des compétences lui permettant d’évaluer les désordres apparus sur le bâtiment, tout comme la possibilité de négocier l’indemnisation des fissures, au titre de l’état de catastrophe naturelle. L’expert spécialiste des fissures établit un diagnostic de la problématique et conseille le sinistré sur les réparations à envisager. Enfin, en cas de refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, l’expert fissures accompagne le propriétaire dans d’éventuelles démarches judiciaires.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
Le coût final des travaux semble trop élevé. Les travaux ne correspondent pas à la demande initiale, ou ont été mal exécutés. L’artisan a rapidement été payé par chèque et il est interdit de faire opposition au chèque (tout autant que de tenter de le récupérer manu militari).
Dans le domaine de la construction, on confond souvent le joint de dilatation et le joint de rupture. Si tous deux sont nécessaires pour éviter le phénomène de fissuration, ils ne jouent cependant pas le même rôle.
Pour une majorité de Français, la maison individuelle est le type de logement idéal. La construction d’une maison représente aussi, pour beaucoup d’entre eux, un placement rentable, une valeur refuge, qui, en temps de crise, rassure.
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