Faire construire sa maison est un chantier important, qui va mobiliser beaucoup d’argent et d’énergie. Le risque est de ne pas prêter attention à certains « détails », tels que l’Assurance Dommages-Ouvrage (DO). Et pourtant, cette assurance est à la fois essentielle, et parfois délicate. Découvrons son fonctionnement, et les points à surveiller tout particulièrement.
Il est obligatoire pour les particuliers de souscrire à une assurance dommages-ouvrage lorsqu’ils font construire, agrandir ou rénover en profondeur, leur maison. Cette disposition datant de 1978 n’est pas gratuite : il faut généralement ajouter 2 à 3% à son budget global pour ce poste. Cette somme déjà non-négligeable est malheureusement parfois gonflée, à cause de l’indélicatesse de certaines entreprises de construction. En effet, ces dernières imposent au maître d’ouvrage une assurance spécifique, qui couvre souvent davantage que les risques DO. En réalité, ces entreprises font donc payer une partie de leurs propres assurances par leur client.
Comme toute assurance, elle garantit l’assuré contre des risques précis – en l’occurrence, pour être protégé en cas de fissures, d’humidité… Concrètement, si le maître d’ouvrage constate un désordre, il doit prévenir l’assureur Dommages-Ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci va alors mandater un expert pour évaluer les dégâts. Après la réception de la déclaration du sinistre, il faut patienter jusqu’à 60 jours avoir une réponse de principe de l’assureur, puis 90 jours pour avoir une offre d’indemnité, et enfin jusqu’à 15 jours pour recevoir le versement.
De plus, il faut savoir que l’assureur Dommages-Ouvrage aura tendance à tenter de rejeter la responsabilité sur une autre assurance (par exemple la Garantie de Parfait Achèvement). Certains assureurs font également volontairement traîner les procédures et parient sur le découragement du maître d’ouvrage. Face à une telle situation, la meilleure solution peut être de mandater un expert véritablement indépendant, doté d’une assurance responsabilité professionnelle, et capable d’apporter son soutien pendant la phase de négociation.
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L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance de préfinancement de la reprise et/ou de l’indemnisation des désordres de nature décennale (et des préjudices associés), dans le cadre d’une VEFA ou d’un CCMI. Elle est obligatoire. Pourtant, un grand nombre de Français, souvent par souci d’économie ou simplement par ignorance, ne s’assure pas.
Dans le domaine du bâtiment, la responsabilité des constructeurs a été revue dans le détail avec la loi du 4 janvier 1978. Elle intervient lorsque des dommages affectent l’ouvrage, après réception de ce dernier.
Lorsqu’on fait construire sa maison, il arrive que des malfaçons apparaissent, une fois la construction achevée. Dans ce type de situation, le maître d’ouvrage est bien souvent désemparé, face à l’ampleur des dégâts occasionnés.
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