Partager son patrimoine en cas de divorce
L’avocat prépare une convention de divorce, conforme à la volonté des deux conjoints pour partager leur patrimoine convenablement.
Divorce et rachat de maison
Le divorce est un moment difficile de la vie. Les disputes sont fréquentes. Il peut arriver que les époux se déchirent sur différents sujets comme la garde des enfants, la division des meubles ou encore l’affectation de la maison ! Sur ce dernier point, l’expertise immobilière indépendante est souvent la solution dans un contexte de divorce.
En cas de divorce, on trouve des époux qui veulent garder la maison et d’autres qui veulent la vendre… mais bien sûr leur vision du prix est différente, suivant leur intérêt propre. Dans ces deux cas, il est recommandé de disposer d’une évaluation de la valeur de la maison, établie par un expert indépendant. L’évaluation immobilière permet de rechercher le juste prix du bien. C’est un moyen de mettre tout le monde d’accord, à condition qu’elle se fasse de façon indépendante et documentée et dans la recherche d’équité.
Même, s’il n’y a aucun désaccord, le calcul de la valeur de la maison est une action préventive. L’évaluation immobilière lève tout soupçon et facilite la liquidation de la communauté et le dénouement du divorce.
En instance de divorce, chacun peut favoriser ses intérêts. Entouré(e) des meilleurs conseils en matière juridique, le jeu peut être inégale.
« Je dois une récompense à mon ex-mai ex-mari, pour 2010, suite à un changement de régime matrimoniale… J’ai l’impression de m’être fait avoir. » Mme S.D. (Pas de Calais)
L’estimation immobilière juridiquement reconnue, qui consiste à estimer le montant d’une maison en tenant compte de son état technique, des travaux d’aménagement effectués et de sa situation géographique, peut être une solution pour démontrer que le niveau de la récompense est peut-être injuste.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
L’avocat prépare une convention de divorce, conforme à la volonté des deux conjoints pour partager leur patrimoine convenablement.
Dans le cadre d’un divorce, le rachat de la part d’un bien immobilier, implique le versement d’une soulte, au conjoint qui cède sa part.
Pour calculer le montant de la soulte, il faut impérativement connaître la valeur nette du bien immobilier, c’est-à-dire sa valeur sur le marché immobilier.
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