Le partage d’une maison en cas de divorce
Le partage de la maison, en cas de divorce, est l’une des principales sources de conflit. Selon le type d’union choisi, les règles sont différentes.
Divorce : comment se passe le rachat de la part d’un bien immobilier ?
Le partage d’un bien immobilier, acheté en commun pendant le mariage, est souvent conflictuel lorsqu’on divorce. Le rachat de la part d’un bien immobilier, implique le versement d’une soulte, au conjoint qui cède sa part.
L’un souhaite racheter la part à un faible prix, l’autre souhaite avoir une soulte honorable. Comment se passe le rachat de la part d’un bien immobilier, dans le cadre d’un divorce ?
Le rachat de soulte, dans le cadre d’un divorce (cela peut être aussi dans le cadre d’une succession ou d’un PACS, par exemple), consiste à racheter les parts d’un bien immobilier, à son conjoint, avec lequel l’achat a été effectué. Sous le régime de communauté des biens, qui concerne la majorité des mariages en France, la maison ou l’appartement appartient pour moitié égale, à chacun des deux conjoints.
Pour réaliser le calcul de la part revenant au conjoint – ou soulte -, il est nécessaire de connaître la valeur nette du bien immobilier, c’est-à-dire sa valeur vénale, correspondant à son juste prix, à un instant précis sur le marché, à laquelle on retire le solde du crédit immobilier. On divise, ensuite, la valeur nette par deux. Le résultat correspond à la somme que doit verser le conjoint à celui qui cède sa part.
Pour un partage équitable entre les deux époux, il est nécessaire de faire réaliser une estimation de la valeur vénale, par un expert immobilier neutre et indépendant. Son évaluation tient compte de plusieurs éléments, comme l’état technique du bien, ou encore son environnement (quartier attractif, accessibilité, etc.). Il n’avantage ni l’un ni l’autre des conjoints, ce qui permet d’éviter tout litige !
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
Le partage de la maison, en cas de divorce, est l’une des principales sources de conflit. Selon le type d’union choisi, les règles sont différentes.
En cas de divorce, les époux ont souvent un avis différent sur la vente ou le rachat de la maison. Il faut donc procéder à une évaluation du bien.
Dans le cadre d’un divorce, le rachat de la part d’un bien immobilier, implique le versement d’une soulte, au conjoint qui cède sa part.
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