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Les problèmes liés à la non-souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage

Les problèmes liés à la non-souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage

Les problèmes liés à la non-souscription d’une assurance Dommages-Ouvrage

Les problèmes liés à la non-souscription d’une assurance Dommages-Ouvrage
dommages ouvrage

L’assurance Dommages-Ouvrage est une assurance obligatoire, qui doit être souscrite par le maître d’ouvrage

Toutefois, on constate que de nombreux Français ne souscrivent pas cette assurance, avant la construction de leur maison. Par ignorance ou pour réaliser des économies ? Il faut savoir que l’assurance Dommages-Ouvrage est indispensable, et permet de se prémunir contre de nombreux problèmes.

Construction : qu'est-ce que l'assurance Dommages-Ouvrage ?

L’assurance Dommages-Ouvrage est une assurance obligatoire, qui doit être souscrite par le maître d’ouvrage. Elle a pour objectif de faciliter l’indemnisation des dommages de nature décennale, sans nécessairement entamer un procès.

 

L’assurance préfinance l’indemnisation, et engage, à son tour, une action auprès des responsables des malfaçons et désordres (constructeur, artisan, etc.).

Assurance Dommages-Ouvrage : quels dommages sont concernés ?

Le but de l’assurance Dommages-Ouvrage n’est pas de couvrir l’ensemble des désordres affectant la construction. Elle ne couvre que les dommages de nature décennale, c’est-à-dire les malfaçons ou les désordres affectant l’intégrité de la construction, ou la rendant impropre à sa destination.

 

De plus, l’assurance Dommages-Ouvrage ne s’applique qu’en cas de malfaçons. Par exemple, elle indemnise des travaux mal exécutés, mais pas des travaux qui n’ont pas été réalisés, par un entrepreneur défaillant.

Construction neuve : quand doit-on souscrire à l'assurance Dommages-Ouvrage ?

L’assurance Dommages-Ouvrages doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Ainsi, il ne peut y avoir aucun doute possible sur les malfaçons éventuelles et la responsabilité qui incombe au constructeur.

Construction neuve : quand l'assurance Dommages-Ouvrage débute-t-elle ?

Les garanties effectives, liées à l’assurance Dommages-Ouvrage débutent un an après la réception, lorsque la garantie de parfait achèvement, s’achève. Elles couvrent la réparation des malfaçons et non-conformités de nature décennale, c’est-à-dire des désordres menaçant la solidité du bâtiment ou rendant la maison impropre à sa destination. L‘assurance Dommages-Ouvrage se termine en même temps que la garantie décennale.

Construction maison neuve : en quoi l'assurance Dommages-Ouvrage est-elle indispensable ?

Il faut savoir que la garantie décennale ne verse aucune indemnisation si elle n’y est pas contrainte. L’assurance Dommages-Ouvrage préfinance les travaux, sans attendre que la responsabilité du constructeur soit engagée et sans prendre le temps d’éclairer la répartition des différentes responsabilités potentielles. Elle permet ainsi de gagner du temps ! De plus, c’est elle qui se charge de se retourner contre le constructeur.

Projet de vente d’un bien immobilier neuf, non couvert par l’assurance Dommages-Ouvrage ? Attention ! L’acheteur peut engager la responsabilité du vendeur, si celui-ci n’a souscrit aucune assurance.

Construction maison neuve et Dommages-Ouvrage : de plus en plus de malfaçons

De plus en plus de logements neufs sont affectés par des malfaçons de la construction. La morosité du marché de l’immobilier neuf, depuis 2012, est, en partie, en cause. Certains constructeurs, économisent sur les matériaux, au détriment de leur qualité. D’autres font intervenir des sous-traitants peu ou sous-qualifiés ; ce qui entraine souvent l’apparition de malfaçons.


Raison de plus pour se protéger, en souscrivant, en amont, une assurance Dommages-Ouvrage.

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L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.

En savoir plus sur la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage

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Les microfissures sont des fissures de petite taille, souvent à peine visibles à l’œil nu. Elles sont peu impressionnantes, mais leur évolution est à prendre en compte. Faire analyser les fissures par un expert est une mesure de précaution nécessaire.

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Le top 5 des problèmes avec la garantie décennale

La construction d’un ouvrage est encadrée par les garanties légales de la construction, à savoir la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale. La garantie décennale, d’une durée de dix ans, couvre la réparation des défauts, liés notamment à des malfaçons de la construction, dont le degré de gravité est élevé, puisqu’ils nuisent à l’intégrité du bâtiment.

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Construction maison : la garantie de parfait achèvement

La construction d’une maison est régie par l’ensemble des garanties légales de la construction, à savoir la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement, ainsi que la garantie décennale. Les garanties de la construction visent à protéger la maison neuve des différents vices de construction, susceptibles d’affecter l’ouvrage durant les 10 premières années après la remise des clés.

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