Vous venez de procéder à la réception de votre maison et la pose du carrelage laisse à désirer ? Ou encore, des fissures apparaissent sur la façade de votre maison.
Quand un désordre survient et qu’il semble être la conséquence d’une malfaçon, il n’est pas toujours facile de démontrer la responsabilité du constructeur. Mais il existe, dans le domaine de la construction, bien sûr des normes et des règles de l’art. Et aussi les DTU, souvent peu respectées par les professionnels qui les subissent plus qu’ils ne les utilisent.
Il existe dans le domaine de la construction, des règles auxquelles tous les acteurs de la construction peuvent se référer : les DTU. Les DTU (abréviation de Document Technique Unifié) sont des règles de l’art qui permettent une uniformisation des standards de construction. Ils sont édités pour chaque corps de métier.
On trouve, ainsi, des DTU relatifs à tous les types de travaux réalisables (pose d’un carrelage, peinture, plomberie, maçonneries, etc.). L’application des DTU ne possède pas de caractère obligatoire en matière de construction, mais les règles qu’ils énoncent, revêtent un caractère de bon sens, qu’il est conseillé de respecter.
Classiquement, un DTU est composé des documents suivants :
Ces documents là s’appliquent de manière contractuelle.
La liste complète des DTU, avec leur date de validité, est consultable sur le site internet du CSTB. Leur accès est payant. Ils sont vendus par l’AFNOR et le CSTB soit à l’unité, soit par offres groupées en fonction des professions.
Ils constituent un appui technique pour interpréter des malfaçons. Néanmoins, l’utilisation des DTU nécessitant un bagage technique, l’achat par un particulier, peut s’avérer décevant. Le meilleur investissement, en cas de malfaçons, reste la sollicitation d’un expert indépendant maîtrisant l’utilisation de ce référentiel.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
Selon le baromètre Sofinscope-OpinionWay publié par le site Metro, locataires et propriétaires déboursent en moyenne 633 euros par mois dans leur logement. Cette somme correspond à ce que les Français dépensent mensuellement pour payer leur loyer (hors charges) ou pour rembourser un crédit immobilier.
Cinquante actions, dont l’objectif est de simplifier les normes de construction, ont été listées par le ministère du Logement. Les professionnels de la construction, comme les experts du bâtiment, attendent qu’elles soient dévoilées.
La responsabilité de l’expert judiciaire peut être recherchée. Une récente décision de justice en est l’exemple (décision du 11 mars 2015 de la Cour de cassation). Elle montre que la responsabilité civile délictuelle de l’expert judiciaire peut être retenue si ce dernier a préconisé des travaux de reprise des désordres inefficaces.
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