Étude de cas avec LAMY : L'effondrement progressif d'une maison à Villemaréchal

Construite il y a plus de 20 ans à Villemaréchal, la maison d’un couple croule sous les désordres et menace sérieusement de s’effondrer.

Au moment de la construction, les propriétaires font appel à une entreprise d’urbanisme, afin d’être assistés et accompagnés dans leur projet. Des documents attestant de l’historique du terrain leur sont alors remis par la société et la mairie. Le terrain de construction, d’après les informations fournies, était anciennement une carrière.

Mais 3 mois seulement après l’achèvement de la construction, le carrelage de la maison commence à se fissurer. Les propriétaires sollicitent alors la DRIEE, à savoir la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie, afin de vérifier la conformité des documents relatifs à leur terrain. Le couple découvre ainsi l’absence de carrière recensée en lieu et place de leur maison.

En 1992 et 1998, dans le cadre de la garantie décennale, des travaux de remise en état sont mis en place, mais ne permettent malheureusement pas de corriger les problèmes, bien au contraire.

C’est uniquement en 2011 que la propriétaire découvre, après avoir mené sa propre enquête auprès des voisins du quartier, que le terrain sur lequel repose leur maison n’est en réalité qu’une ancienne décharge sauvage. Ainsi, à 7 mètres de profondeur sous la construction sont entassées tout un tas d’ordures, comme de la ferraille, des poubelles, des carcasses de voitures, ou encore des détritus toxiques. Le couple décide donc de porter plainte contre la mairie de l’époque, ainsi que contre la société d’urbanisme, qui entre temps fait faillite.

En 2012, le dossier est alors classé sans suite. Aux dernières nouvelles, malgré toute l’aide apportée par l’équipe municipale actuelle de la ville de Villemaréchal, le recours visant à obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est resté sans succès.