Les assurances en copropriété
La souscription d’une assurance est obligatoire pour toute copropriété. Que couvre l’assurance ? Quel est le rôle du syndic ? Que faire en cas de litige avec l’assurance ?
Selon une enquête de l’INSEE, en 2006, le parc de logements français compte 8.4 millions de logements en copropriété, sur un total de 30.8 millions. Qu’est-ce que la copropriété ? Quel est son fonctionnement ? Que faire en cas de désordre, de malfaçons dans sa copropriété ?
La copropriété verticale est la division d’un immeuble, en parts équivalentes (millièmes ou tantièmes). Chaque lot se voit distribuer un nombre de parts. Ce nombre est important, car il définit non seulement la valeur relative du lot, et la part de charges que les copropriétaires doivent assumer, mais aussi le nombre de voix pour voter en assemblée générale.
Quant à la propriété horizontale, elle consiste en un ensemble de maisons individuelles (lotissement), situées sur un terrain commun, partagé en zones de jouissance. Il y a donc, pour chaque copropriété, des parties privatives et communes (définies par le règlement de copropriété (voiries, local poubelle, piscine etc…).
Pour toute copropriété, il existe une sorte de charte commune, le règlement de copropriété, dans lequel on trouve les droits et obligations de chaque membre de la copropriété. En ce qui concerne la comptabilité, elle est gérée par le syndic (qui peut être bénévole ou professionnel). En effet, depuis le 1er janvier 2007, la copropriété est dans l’obligation d’adopter une comptabilité d’engagement, appelée aussi “partie double” (un compte débité et un compte crédité, qui doivent être équilibrés).
Fissures, humidité, etc. Vous constatez des désordres au sein d’un bien géré par la copropriété dont vous faites partie. Des travaux dans les communs ont été effectués (ravalement de façades, réfection de la toiture, réparation de l’escalier centrale, etc.), et vous avez des soupçons sur leur qualité. Un expert en bâtiment peut vous aider, en identifiant les malfaçons ou l’origine des désordres affectant le bâtiment, en donnant des solutions de réparation de principe et en dégageant les responsabilités, si nécessaire.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
La souscription d’une assurance est obligatoire pour toute copropriété. Que couvre l’assurance ? Quel est le rôle du syndic ? Que faire en cas de litige avec l’assurance ?
Nommer un syndic est obligatoire dans toute copropriété. Le syndic peut être une personne morale ou physique, professionnel ou bénévole. Comment nomme-t-on un syndic professionnel ? Quelles sont ses fonctions ? Quelles sont les garanties d’un syndic professionnel ?
Dans une copropriété, les charges communes sont supportées par chaque copropriétaire, au prorata des tantièmes associés aux lots qu’il détient. Les charges de copropriété sont versées chaque trimestre par les copropriétaires.
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