Evaluation patrimoniale et déclaration ISF
Contrairement à ce que certains imaginent, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ne concerne pas uniquement des gens véritablement riches.
Evaluation patrimoniale et déclaration ISF
Contrairement à ce que certains imaginent, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ne concerne pas uniquement des gens véritablement riches.
Un couple propriétaire d’un appartement de 5 pièces à Paris, acheté il a longtemps (sans qu’il soit besoin d’y ajouter une résidence secondaire) y est généralement déjà soumis. L’occasion de faire le point sur l’ISF, un impôt souvent sujet à polémique et véritable point de clivage idéologique de notre société.
L’ISF est un impôt payable chaque année d’après une déclaration estimative et détaillée souscrite par le contribuable lui-même. C’est au contribuable d’estimer la valeur réelle de son patrimoine, de déclarer et de calculer le montant de son ISF. En cas de doute sur la valeur vénale de ces biens, le contribuable peut demander l’aide d’un expert évaluateur reconnu.
L’ISF est dû par les foyers fiscaux, qui détiennent un patrimoine supérieur à un certain seuil. Comme le précise l’article 885 A CGI, ce seuil est fixé à 790 000 euros en 2010. Le foyer fiscal de l’ISF diffère de celui retenu pour l’impôt sur le revenu. Sauf exceptions, les couples mariés, quel que soit leur régime matrimonial, les concubins et les personnes pacsées sont soumis à l’ISF de façon communes.
En dehors de toute exonération, les contribuables sont assujettis à l’ISF sur l’ensemble des biens (meubles et immeubles), droits et valeurs appartenant au foyer fiscal au 1er janvier de l’année d’imposition.
Sont imposables à l’ISF, les résidences principales et secondaires (maison, appartement, chalet, etc.) et les terrains non bâtis (constructibles, agricoles, etc.). Les biens détenus en usufruit ne sont pas exonérés d’impôts. Les meubles, les voitures, bijoux de valeur, les placements financiers, etc. font également partie du patrimoine imposé à l’ISF.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
Contrairement à ce que certains imaginent, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ne concerne pas uniquement des gens véritablement riches.
Le gérant est responsable devant les associés de la SCI (Société Civile Immobilière), devant les tiers et aussi devant l’Administration Fiscale.
L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) serait-il contraire a la constitution ? Interview de Philippe LAMY, président de LAMY Expertise, pour TLM.
LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.
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