Partager son patrimoine en cas de divorce
L’avocat prépare une convention de divorce, conforme à la volonté des deux conjoints pour partager leur patrimoine convenablement.
L’expert immobilier au secours des divorcés !
En France, une triste statistique montre qu’un couple sur deux en Ile-de-France et un couple sur trois en province, divorce. De plus, les chiffres et prévisions semblent de plus en pessimistes pour l’avenir. S’agissant des biens immobiliers détenus par les couples qui divorcent, le rôle de l’expert immobilier est central.
Dans les cas de séparation (concubinage ou pacs) et de divorce, le partage du patrimoine immobilier (maison principale, appartement au bord de la mer, etc.) fait partie des problématiques importantes. Les enjeux financiers, généralement élevés, ont tendance à transformer les discussions en de véritables négociations entre les divorcés. L’immobilier, au même titre que la garde des enfants, devient alors un sujet de discorde, qu’il s’agit de trancher de façon indépendante.
C’est en principe grâce à l’aide du notaire familial, que les deux époux réalisent l’inventaire complet des biens (mobiliers et immobiliers) et des dettes à partager. L’objectif est de fournir au juge un état liquidatif du régime matrimonial, lors de l’audience de jugement. C’est avec ce document, que la liquidation du régime patrimonial sera prononcée et les biens seront partagés, entre les ex-conjoints.
Tout comptabiliser, être certain d’avoir tout passé en revue, évaluer justement les biens détenus. Voilà qui est indispensable, afin de ne pas se retrouver lésé. Le notaire joue un rôle essentiel dans ce travail. Mais, le plus souvent, il est préférable – pour des raisons d’indépendance – de confier l’évaluation de la valeur des biens immobiliers détenus, à un expert immobilier.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
L’avocat prépare une convention de divorce, conforme à la volonté des deux conjoints pour partager leur patrimoine convenablement.
Lors d’un divorce, il est souvent difficile d’avoir un partage équitable de la maison. L’expert immobilier est la pour régler ce différent.
Lors d’un divorce, les époux doivent procéder à une expertise immobilière pour opérer la séparation des biens acquis en commun pendant le mariage.
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