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Expert judiciaire immobilier auprès des tribunaux

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Expertise immobiliere

Expert judiciaire immobilier auprès des tribunaux

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Expert judiciaire immobilier auprès des tribunaux. Nombreux sont les experts, qui pour impressionner ou rassurer leurs clients sur leurs compétences, se disent être des experts judiciaires. Pourtant, aucun spécialiste, aussi compétent soit-il, ne peut s’autoproclamer expert judiciaire, expert de Justice ou expert auprès des tribunaux.

Expert judiciaire auprès des tribunaux : le bras armé du juge

Le caractère judiciaire est conféré à une expertise lorsque cette dernière est ordonnée par le tribunal. De même le qualificatif de judiciaire est reconnu à un expert, lorsqu’il est nommé dans une affaire par le tribunal. Hors de ce contexte, le terme expert judiciaire perd son sens. En effet, l’expert judiciaire est le bras armé du juge. Il n’intervient pas pour assister un particulier dans un cadre amiable. Ainsi, le même expert qualifié de judiciaire, dans le cadre contentieux, ne peut se prévaloir de cette qualité, dans le cadre d ‘une mission dans laquelle il est nommé par une partie et non par un juge.

Expert judiciaire auprès des tribunaux : un gage de qualité

Néanmoins, un expert sollicité dans un cadre amiable, peut avoir l’habitude de réaliser des missions d’expertise judiciaire auprès des tribunaux. C’est alors souvent une garantie de sérieux et la preuve qu’il connaît les règles de procédures utile à la résolution d’un litige porté devant un tribunal.

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En matière d’expertise de Justice, on distingue celles qui relèvent d’une juridiction de l’ordre judiciaire (pénale ou civile) et celles qui relèvent d’une juridiction administrative. Devant les juridictions de l’ordre judiciaire civil, le litige oppose un particulier à un autre particulier ou un professionnel de l’immobilier (maitre d’œuvre, constructeur, promoteur, artisan, etc.). L’expert mandaté par le tribunal civil est communément appelé expert judiciaire ou expert de Justice…

Les cours d’appels tiennent des listes de différents techniciens susceptibles d’être saisis en tant qu’experts de Justice. Il s’agit généralement de personnes physiques spécialisées dans un domaine précis. Il peut aussi s’agir de personnes morales. Ainsi la société anonyme Lamy SA Expertise a été nommée « expert de Justice », par de nombreuses juridictions judiciaires et administratives, au cours des 20 dernières années. Toutefois, les listes d’experts agréés auprès des tribunaux sont seulement indicatives…

 

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