Le particulier dans cette situation, peut solliciter l’assistance de conseils et experts amiables. Leur rôle est d’épauler leurs clients faisant face à des contextes où il est difficile de se défendre, sans connaissances techniques du bâtiment, tant dans la phase amiable des litiges que dans la phase contentieuse (judiciaire).
L’expert amiable en bâtiment est un expert mandaté par un particulier, dont la mission est d’éclairer, comprendre et aider son client à résoudre son problème. Il peut ainsi intervenir, pour identifier les malfaçons dans une maison, ou, suite à l’achat d’un bien, pour détecter les vices cachés. Il apporte un soutien considérable pour trouver un terrain d’entente avec la partie adverse.
Un expert de justice, a contrario, est un expert mandaté par un tribunal. Son rôle est de donner, au président du tribunal, les clés pour comprendre et interpréter, sur le plan technique, les éléments versés dans la cause par chaque partie. Il est ainsi totalement impartial. Mais attention, son rôle n’est pas d’établir, à la place des parties (ou de leurs conseils techniques) les « faits nécessaires au succès de leur prétention ».
<pEtablir, au côté des parties les « faits nécessaires au succès de leur prétention », comme le prévoit l’article 9 du code de procédure civile, c’est le rôle de l’expert-conseil. Si nécessaire, l’expert-conseil (ou expert de partie) peut se montrer partisan, car il défend son client, sur le plan technique, comme le fait l’avocat, sur le plan juridique. Mais il ne déforme en aucun cas les faits ! L’expert-conseil et l’avocat sont d’ailleurs tous deux complémentaires, dans le cadre d’un procès.
Il met ses observations et ses conclusions dans un rapport d’expertise technique. Il engage sa responsabilité professionnelle. Ainsi, il met en jeu sa garantie financière. S’il commet une erreur, et que cette erreur est reconnue comme telle dans le cadre d’un procès en dernière instance, il sera dans l’obligation de verser des dommages et intérêts à son client, pour les préjudices subis.
L’expert en bâtiment est indépendant des acteurs de la construction et de la transaction. Il ne doit avoir de lien ni avec le bien, ni avec son client. Les diplômes de l’expert amiable sont également importants. Il doit être diplômé d’une école d’ingénieur ou équivalent, pour disposer de connaissances techniques solides et être crédible. L’expert amiable maîtrise les contextes d’intervention. Il a des connaissances sur les droits de son client, et sait quels sont ses devoirs envers les avocats, les parties et ses confrères.
Pour trouver un expert en bâtiment capable d’atteindre les objectifs souhaités, il faut bien se renseigner en amont, et effectuer une recherche minutieuse sur des annuaires spécialisés, ou directement sur internet. La réputation du cabinet d’expertise sur internet reflète, généralement, la qualité de sa prestation.
Il est important de regarder attentivement l’offre proposée par l’expert en bâtiment. Est-elle parfaitement claire ? Correspond-t-elle aux attentes ? Est-elle forfaitaire ? Ce dernier aspect est important. La prestation doit être cadrée. Ainsi, il est recommandé de contacter plusieurs cabinets d’expertise, pour comparer les différentes offres proposées et choisir en toute connaissance de cause. Conseils : pour être satisfait de la prestation de l’expert amiable sélectionné, il ne faut pas hésiter à parfaitement exprimer ses besoins. Ainsi, pas de mauvaises surprises possibles !