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L'expertise amiable du bâtiment

L'expertise amiable du bâtiment

L’expertise amiable du bâtiment
expertise amiable

Des fissures sur les murs, des problèmes d’humidité à l’intérieur du logement, des vices cachés, des malfaçons, etc. Ces problèmes dans une maison peuvent amener à des litiges, entre une entreprise de travaux et son client ou entre un vendeur et un acheteur immobilier. Certains de ces litiges sont résolus dans un cadre amiable, d’autres se terminent devant un tribunal.

 Le particulier dans cette situation, peut solliciter l’assistance de conseils et experts amiables. Leur rôle est d’épauler leurs clients faisant face à des contextes où il est difficile de se défendre, sans connaissances techniques du bâtiment, tant dans la phase amiable des litiges que dans la phase contentieuse (judiciaire).

Quel est le rôle d'expert amiable en bâtiment ?​

L’expert amiable en bâtiment est un expert mandaté par un particulier, dont la mission est d’éclairer, comprendre et aider son client à résoudre son problème. Il peut ainsi intervenir, pour identifier les malfaçons dans une maison, ou, suite à l’achat d’un bien, pour détecter les vices cachés. Il apporte un soutien considérable pour trouver un terrain d’entente avec la partie adverse.

 

Un expert de justice, a contrario, est un expert mandaté par un tribunal. Son rôle est de donner, au président du tribunal, les clés pour comprendre et interpréter, sur le plan technique, les éléments versés dans la cause par chaque partie. Il est ainsi totalement impartial. Mais attention, son rôle n’est pas d’établir, à la place des parties (ou de leurs conseils techniques) les « faits nécessaires au succès de leur prétention ».

<pEtablir, au côté des parties les « faits nécessaires au succès de leur prétention », comme le prévoit l’article 9 du code de procédure civile, c’est le rôle de l’expert-conseil. Si nécessaire, l’expert-conseil (ou expert de partie) peut se montrer partisan, car il défend son client, sur le plan technique, comme le fait l’avocat, sur le plan juridique. Mais il ne déforme en aucun cas les faits ! L’expert-conseil et l’avocat sont d’ailleurs tous deux complémentaires, dans le cadre d’un procès.

 

Il met ses observations et ses conclusions dans un rapport d’expertise technique. Il engage sa responsabilité professionnelle. Ainsi, il met en jeu sa garantie financière. S’il commet une erreur, et que cette erreur est reconnue comme telle dans le cadre d’un procès en dernière instance, il sera dans l’obligation de verser des dommages et intérêts à son client, pour les préjudices subis.

Les principes déontologiques de l'expert amiable bâtiment​

L’expert en bâtiment est indépendant des acteurs de la construction et de la transaction. Il ne doit avoir de lien ni avec le bien, ni avec son client. Les diplômes de l’expert amiable sont également importants. Il doit être diplômé d’une école d’ingénieur ou équivalent, pour disposer de connaissances techniques solides et être crédible. L’expert amiable maîtrise les contextes d’intervention. Il a des connaissances sur les droits de son client, et sait quels sont ses devoirs envers les avocats, les parties et ses confrères.

Comment choisir un bon expert en bâtiment ?​

Pour trouver un expert en bâtiment capable d’atteindre les objectifs souhaités, il faut bien se renseigner en amont, et effectuer une recherche minutieuse sur des annuaires spécialisés, ou directement sur internet. La réputation du cabinet d’expertise sur internet reflète, généralement, la qualité de sa prestation.

 

Il est important de regarder attentivement l’offre proposée par l’expert en bâtiment. Est-elle parfaitement claire ? Correspond-t-elle aux attentes ? Est-elle forfaitaire ? Ce dernier aspect est important. La prestation doit être cadrée. Ainsi, il est recommandé de contacter plusieurs cabinets d’expertise, pour comparer les différentes offres proposées et choisir en toute connaissance de cause. Conseils : pour être satisfait de la prestation de l’expert amiable sélectionné, il ne faut pas hésiter à parfaitement exprimer ses besoins. Ainsi, pas de mauvaises surprises possibles !

Expert amiable bâtiment : aider au bon déroulement de l'expertise de la construction

Une fois la prise de rendez-vous avec l’expert amiable effectuée, pour que tout se passe pour le mieux, il est important de :

 

  • envoyer toutes les pièces nécessaires à l’expert amiable pour la réussite de la mission, comme des photos, des descriptions, des plans, des rapports d’expertise d’assurance, etc.
  • faciliter l’accès au site, afin qu’il puisse observer la maison de fond en comble, et tout simplement faire son travail !
  • exprimer de la façon la plus claire possible ses besoins, échanger régulièrement avec l’expert.
  • ne pas hésiter à faire des remarques constructives sur le projet de rapport d’expertise, afin que celui-ci réponde, le plus possible, aux attentes.

Dans quels contextes l'expert amiable bâtiment intervient-il ?

Un expert amiable peut intervenir dans plusieurs contextes, comme :

 

  • Détecter la présence de malfaçons de la construction, avant, pendant ou après la réception de l’ouvrage ;
  • Evaluer la dangerosité des désordres dans une maison, comme des fissures ou des problèmes d’humidité ;
  • Conseiller des travaux de réparation pour éradiquer des problèmes d’humidité, ou pour réparer des fissures ;
  • Identifier les vices cachés, dans une maison récemment acquise ;
  • Réaliser une contre expertise, dans le cadre d’un procès ou d’un litige avec l’assurance (refus d’indemnisation, suite à une catastrophe naturelle, par exemple) ;
  • Etc.

L'expertise bâtiment qu'il vous faut

Expertise technique construction

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Désordres dans la maison ? Cette expertise en bâtiment permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, déterminer l’origine de vos problèmes, trouver et conseiller sur des traitements de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.

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