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Accueil » Expertise bâtiment » Expertise bâtiment : lister les réserves

Expertise bâtiment : lister les réserves

Etablir une liste de réserves exhaustive

C’est au moment de la réception de sa maison neuve que le maître d’ouvrage a la possibilité d’identifier l’ensemble des malfaçons, non-conformités et défauts de construction, susceptibles d’affecter l’ouvrage. Toutes les réserves signalées au constructeur pendant la phase de réception devront être corrigées dans le cadre de la première année de garantie de la maison. Comment établir une liste complète de réserves ? Que faire en cas de réserves non-levées ?

 

 

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Lister les réserves lors de la réception de sa maison CCMI

La réception d’une maison individuelle a lieu en présence du maître d’ouvrage, ainsi que du constructeur. Cette étape permet au maître d’ouvrage de vérifier la conformitéle et le parfait achèvement des travaux de construction de sa maison. En cas de malfaçons, défauts de construction et/ou de conformité, des réserves sont émises dans le cadre du procès-verbal de réception. Le constructeur a pour obligation de les réparer dans le respect du délai légal de la garantie de parfait achèvement, soit un an maximum après la remise des clés. 

 

Recours en cas de réserves non-levées

A l’issue de l’année de garantie de parfait achèvement, il arrive que certaines réserves n’aient pas fait l’objet de travaux de réparation. En cas de réserves non-levées et après une mise en demeure restée sans réponse, le maître d’ouvrage est alors en droit d’assigner le constructeur en justice. Ainsi, le constructeur jugé responsable s’expose à devoir prendre en charge financièrement la réalisation de tous les travaux nécessaires.

 

Emettre des réserves avec l'aide d'un expert bâtiment

Toutes les malfaçons de la construction ne sont pas évidentes à détecter, en particulier pour un non-spécialiste du bâtiment. Pour ne pas risquer d’oublier d’émettre des réserves, l’intervention d’un expert bâtiment indépendant est une aide précieuse, afin de pouvoir réceptionner sa maison CCMI en toute tranquillité. Les compétences de l’expert lui permettent d’établir une liste de réserves exhaustive, afin de préserver l’intégrité de la construction.

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