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Les normes du bâtiment

Le secteur du bâtiment est un univers étendu qui fait appel à des techniques extrêmement variées, et à des acteurs multiples. L’ensemble de ses techniques, matériaux et contraintes évolue au fil du temps.


La réglementation dans le secteur du Bâtiment a été élaborée pour répondre aux besoins des différents acteurs de la construction. Les lois et normes du bâtiment sont de ce fait évolutives pour suivre l’évolution des techniques de construction et des besoins.

Les lois et normes du bâtiment répondent aux besoins des acteurs du bâtiment

La réglementation, les lois et normes du bâtiment répondent aux besoins de différents acteurs du bâtiment, dont :

 

  • Des maîtres d’ouvrage, en garantissant que les ouvrages pour lesquels ils payent, seront correctement conçus et réalisés.
  • Des maîtres d’œuvre, en se basant sur les lois et normes et en les considérant comme support et aide à l’élaboration des notices descriptives, par exemple, en garantissant l’absence d’erreurs et de malfaçons sur les chantiers.
  • Des contrôleurs techniques qui utilisent la réglementation comme référence pour juger de la qualité de l’ouvrage et des travaux réalisés.
  • Des assureurs qui en ont besoin, car seule une réglementation appliquée par tous les acteurs du bâtiment, permet de garantir la stabilité des ouvrages et d’évaluer les risques éventuels.
  • Des entreprises de construction, en les protégeant :
    • du maître d’ouvrage, qui ne peut demander plus, lors du chantier, que la qualité qu’il avait choisie dans le CCTP en se basant sur les normes et les lois. 
    • des entreprises concurrentes pour obtenir le marché de travaux. La réglementation définit le niveau minimal de qualité à obtenir et garantie une mise en concurrence loyale.
    • des autres entreprises du chantier, car les normes définissent les limites de responsabilité de chaque intervenant sur un corps d’état.
  •  Des fabricants de produits en leur permettant de vendre leurs produits à leurs clients, qui peuvent leur faire confiance car les normes en garantissent les performances et la durée de vie.

Quelles sont les lois et les normes du bâtiment ?

Les « règles de l’art » correspondent à l’ensemble des dispositions à suivre en construction.

Elles comportent :

 

  • des lois et décrets 
  • des normes, dont les DTU et les Eurocodes 
  • des avis techniques 
  • des classements de produits 
  • des certifications, marquages NF ou CE et labels.

Les lois et décrets du bâtiment

Au sens large, une « loi » est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d’application obligatoire. Les lois sont donc des textes votés par le Parlement et qui supérieurs à tous les autres textes, excepté la Constitution.

Par exemple, c’est la loi MOP (loi n° 85-704 relative à la maîtrise d’ouvrage publique du 12 juillet 1985) qui fixe les missions qui peuvent être confiées à la maîtrise d’œuvre. Elle a été à de nombreuses reprises modifiée et complétée, notamment par le décret du 29 novembre 1993.

 

La loi fixe des objectifs, sans entrer dans les détails techniques qui concernent les spécialistes.

Une partie importante de la législation applicable aux constructions se trouve dans des décrets, plus détaillés, qui précisent comment appliquer la loi.

Dans la hiérarchie du droit français, les décrets se situent en dessous des lois, auxquelles ils sont obligatoirement conformes.

 

Plusieurs domaines techniques de la construction sont couverts par des décrets. On en distingue :

 

  •         Le code de la construction et de l’habitat (CCH)
  •         Le code de l’urbanisme 
  •         Le code de l’énergie…

Et en particulier :

  •         La réglementation thermique 
  •         La réglementation acoustique 
  •         La réglementation incendie 
  •         L’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.

 

Toutefois, les lois et décrets ne couvrent l’ensemble des domaines, activités et corps d’état du secteur du bâtiment. D’autres textes complémentaires sont nécessaires tels que les normes du bâtiment.

Les normes du bâtiment

Les normes ont pour vocation d’harmoniser les techniques de construction, les normes résultent à la fois d’un consensus entre tous les acteurs et des experts reconnus.

Elles sont donc rédigées par des groupes de travail, réunis en France au sein de l’AFNOR (Association Française de NORmalisation).

 

Dans certains domaines sensibles qui touchent à la sécurité, l’État peut rendre une norme obligatoire pour tous les marchés comme pour la norme NF C 15-100 Installations électriques basse tension.

 

Les DTU, en font partie. Ils sont le fruit d’un consensus entre les entrepreneurs, les maîtres d’ouvrage, les fournisseurs, architectes ou bureaux d’études.

Aussi, et à l’image de la norme Afnor NF P 03-001, ils ne peuvent trouver à s’appliquer que pour autant que les parties ont décidé de se soumettre volontairement à leurs prescriptions, que pour autant que le DTU ait été mentionné dans le marché (cahier des clauses techniques par exemple).

 

Les normes visent les produits, la conception des ouvrages et les procédés de construction définis par les NF DTU ainsi que les règles de dimensionnement définis à titre d’exemple par les Eurocodes.

Les différents types des normes du bâtiment

On distingue trois niveaux de normes en bâtiment. Une norme peut être applicable au niveau français, européen ou international.

 

Une norme à l’échelle internationale aura un préfixe ISO, l’organisme normalisateur est l’organisation internationale de normalisation (ISO).

 

Une norme à l’échelle européenne aura un préfixe EN et sera régie par le comité européen de normalisation (CEN).

 

Une norme française se présentera avec le préfixe NF ou XP ENV et sera régie par l’Association Française de NORmalisation (AFNOR)

Les avis, évaluations techniques et documents d’application

Au vu que les normes du bâtiment sont le fruit d’un consensus entre plusieurs acteurs et intervenants, leur mise en place prend du temps. De ce fait, les produits et techniques de mise en œuvre innovants ou peu répandus se trouvent non couvert par les normes en vigueur.

 

Afin d’aider les acteurs du secteur du bâtiment dans leur choix et de les rassurer vis-à-vis des nouveaux produits et techniques, on a recours aux avis et évaluations techniques.

Les avis techniques (ATec) concernent les produits et procédés hors norme.

Les appréciations techniques d’expérimentation (ATex) concernent les produits ou procédés innovant.

 

Les évaluations techniques européennes (ETE) et les documents techniques d’application (DTA) concernent les produits qui visent ou qui ont obtenu un marquage CE.

Les règles professionnelles

Concernant les techniques particulières qui ne sont pas incluses dans les normes du bâtiment, elles peuvent faire l’objet des «règles professionnelles» qui regroupent les conseils et recommandations techniques. Ces règles professionnelles concernent des techniques de mise en œuvre et non pas des produits spécifiques. Elles diffèrent donc des avis techniques.

 

La liste des règles professionnelles du bâtiment est tenue et mise régulièrement à jour par la Commission Prévention Produits (C2P) de l’Agence Qualité Construction (AQC). On cite à titre d’exemple les règles de mars 2012 concernant la mise en œuvre des enduits sur supports composés de terre cuite.

Classements performanciels, guides et cahiers du CSTB

Les classements de performance des guides et cahiers du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) définissent le niveau de performance des produits et techniques de construction afin de quantifier des niveaux de qualité présentés par une lettre et un chiffre. On cite à titre d’exemple le classement reVETIR pour les systèmes d’isolation thermique par l’extérieur des bâtiments.

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