Le secteur du bâtiment est un univers étendu qui fait appel à des techniques extrêmement variées, et à des acteurs multiples. L’ensemble de ses techniques, matériaux et contraintes évolue au fil du temps.
La réglementation dans le secteur du Bâtiment a été élaborée pour répondre aux besoins des différents acteurs de la construction. Les lois et normes du bâtiment sont de ce fait évolutives pour suivre l’évolution des techniques de construction et des besoins.
La réglementation, les lois et normes du bâtiment répondent aux besoins de différents acteurs du bâtiment, dont :
Les « règles de l’art » correspondent à l’ensemble des dispositions à suivre en construction.
Elles comportent :
Au sens large, une « loi » est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d’application obligatoire. Les lois sont donc des textes votés par le Parlement et qui supérieurs à tous les autres textes, excepté la Constitution.
Par exemple, c’est la loi MOP (loi n° 85-704 relative à la maîtrise d’ouvrage publique du 12 juillet 1985) qui fixe les missions qui peuvent être confiées à la maîtrise d’œuvre. Elle a été à de nombreuses reprises modifiée et complétée, notamment par le décret du 29 novembre 1993.
La loi fixe des objectifs, sans entrer dans les détails techniques qui concernent les spécialistes.
Une partie importante de la législation applicable aux constructions se trouve dans des décrets, plus détaillés, qui précisent comment appliquer la loi.
Dans la hiérarchie du droit français, les décrets se situent en dessous des lois, auxquelles ils sont obligatoirement conformes.
Plusieurs domaines techniques de la construction sont couverts par des décrets. On en distingue :
Et en particulier :
Toutefois, les lois et décrets ne couvrent l’ensemble des domaines, activités et corps d’état du secteur du bâtiment. D’autres textes complémentaires sont nécessaires tels que les normes du bâtiment.
Les normes ont pour vocation d’harmoniser les techniques de construction, les normes résultent à la fois d’un consensus entre tous les acteurs et des experts reconnus.
Elles sont donc rédigées par des groupes de travail, réunis en France au sein de l’AFNOR (Association Française de NORmalisation).
Dans certains domaines sensibles qui touchent à la sécurité, l’État peut rendre une norme obligatoire pour tous les marchés comme pour la norme NF C 15-100 Installations électriques basse tension.
Les DTU, en font partie. Ils sont le fruit d’un consensus entre les entrepreneurs, les maîtres d’ouvrage, les fournisseurs, architectes ou bureaux d’études.
Aussi, et à l’image de la norme Afnor NF P 03-001, ils ne peuvent trouver à s’appliquer que pour autant que les parties ont décidé de se soumettre volontairement à leurs prescriptions, que pour autant que le DTU ait été mentionné dans le marché (cahier des clauses techniques par exemple).
Les normes visent les produits, la conception des ouvrages et les procédés de construction définis par les NF DTU ainsi que les règles de dimensionnement définis à titre d’exemple par les Eurocodes.
On distingue trois niveaux de normes en bâtiment. Une norme peut être applicable au niveau français, européen ou international.
Une norme à l’échelle internationale aura un préfixe ISO, l’organisme normalisateur est l’organisation internationale de normalisation (ISO).
Une norme à l’échelle européenne aura un préfixe EN et sera régie par le comité européen de normalisation (CEN).
Une norme française se présentera avec le préfixe NF ou XP ENV et sera régie par l’Association Française de NORmalisation (AFNOR)
Au vu que les normes du bâtiment sont le fruit d’un consensus entre plusieurs acteurs et intervenants, leur mise en place prend du temps. De ce fait, les produits et techniques de mise en œuvre innovants ou peu répandus se trouvent non couvert par les normes en vigueur.
Afin d’aider les acteurs du secteur du bâtiment dans leur choix et de les rassurer vis-à-vis des nouveaux produits et techniques, on a recours aux avis et évaluations techniques.
Les avis techniques (ATec) concernent les produits et procédés hors norme.
Les appréciations techniques d’expérimentation (ATex) concernent les produits ou procédés innovant.
Les évaluations techniques européennes (ETE) et les documents techniques d’application (DTA) concernent les produits qui visent ou qui ont obtenu un marquage CE.
Concernant les techniques particulières qui ne sont pas incluses dans les normes du bâtiment, elles peuvent faire l’objet des «règles professionnelles» qui regroupent les conseils et recommandations techniques. Ces règles professionnelles concernent des techniques de mise en œuvre et non pas des produits spécifiques. Elles diffèrent donc des avis techniques.
La liste des règles professionnelles du bâtiment est tenue et mise régulièrement à jour par la Commission Prévention Produits (C2P) de l’Agence Qualité Construction (AQC). On cite à titre d’exemple les règles de mars 2012 concernant la mise en œuvre des enduits sur supports composés de terre cuite.
Les classements de performance des guides et cahiers du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) définissent le niveau de performance des produits et techniques de construction afin de quantifier des niveaux de qualité présentés par une lettre et un chiffre. On cite à titre d’exemple le classement reVETIR pour les systèmes d’isolation thermique par l’extérieur des bâtiments.
La Surface de Plancher (SDP) remplace aujourd’hui la surface hors œuvre brute (SHOB) et la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) . Cette unité de calcul des surfaces de constructions permet la délivrance des permis de construire et des autorisations d’urbanisme.
L’Observatoire National de la Sécurité Electrique (ONSE) a dévoilé une estimation qui donne à réfléchir. Il semble en effet que 7 millions d’habitations sur les 31 millions construites en France sont considérées à risques.
Les obligations règlements en matière d’électricité dans les habitations sont souvent inconnues ou jugées trop complexe à comprendre pour nombre de particuliers. Ainsi, qu’est ce que la norme NF C 15-100 ?
On compte, en 2013, environ 5 millions de personnes handicapées en France. Il est donc nécessaire de composer avec cette réalité et de proposer des structures qui leur sont adaptées. Mais quels types de travaux entreprendre dans les habitations ?
Depuis la loi du 11 février 2005, il est obligatoire de prendre en compte, lorsqu’on construit un bâtiment, la question du handicap.
La connaissance des textes régissant le secteur du bâtiment permet à un maître d’ouvrage, qu’il soit professionnel ou non, de mieux comprendre le déroulement de son chantier.
Un projet de construction ? La première étape est de contrôler la faisabilité du projet, en tenant compte des différentes règles d’urbanisme. Celles-ci ont évolué au fil du temps.
NF maison individuelle, NF HQE, Qualibat, Maisons de qualité, Maison de confiance… Comment s’y retrouver face à cette jungle de certification, de labels et de marques privées à usage collectif, autour du bâtiment et de la construction. Explication.
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