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Accueil » Expertise bâtiment » Vérifier le parfait achèvement des travaux

Vérifier le parfait achèvement des travaux

S'assurer de la conformité des travaux de construction

La réception de chantier est une étape primordiale d'un projet de construction. La phase de réception permet d'identifier l'ensemble des malfaçons, désordres ou non-conformités, susceptibles d'affecter la construction neuve. Il est donc vivement conseillé de se faire assister par un expert bâtiment indépendant, afin de vérifier le parfait achèvement des travaux, que ce soit dans le cadre d'une construction CCMI ou d'un achat sur plan (VEFA). 

 

 

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La réception de chantier

La réception d’une maison individuelle est une étape doublement importante. D’une part, parce qu’elle permet de déterminer la conformité de l’ouvrage livré avec la commande, avec le marché, passé entre les parties. D’autre part, elle permet d’identifier l’ensemble des non-conformités, malfaçons et défauts, qui peuvent être relevés. Ce qui permet surtout de disposer d’un document certain pour pouvoir lever les réserves, correspondant à ces malfaçons, désordres ou non-conformités, dans le délai d’un an. Par ailleurs, la réception c’est aussi la date qui fait partir le délai de toutes les assurances qui couvrent le bien, qui couvrent les ouvrages, c’est à dire la garantie décennale de dix ans, comme son nom l’indique, la garantie de bon fonctionnement sur deux ans, pour tous les équipements et la garantie de parfait achèvement. Cette dernière étant d’ailleurs assurée directement par les entreprises ayant concouru à la création de l’ouvrage.

 

Être assisté par un expert

Comme on l’imagine, identifier les malfaçons, désordres ou non-conformités, sur une réception de maison individuelle est compliqué. Et en particulier un maître d’ouvrage non-professionnel n’est absolument pas qualifié pour le faire. Il est donc nécessaire qu’il soit assisté pour cela par un expert indépendant. Dans certains cas, il peut s’agir d’un parent, d’un beau-frère, d’un ami, mais dans la plupart des cas, ce sera un expert indépendant, qui lui-même est un professionnel qui n’est pas acteur de la construction, autrement, on pourrait imaginer qu’il y a conflit d’intérêt.

 

Le CCMI et l’achat sur plan (VEFA)

La réception de l’ouvrage diffère un peu dans son formalisme, suivant s’il s’agit d’un contrat de construction de maison individuelle ou d’une construction sur plan, qu’on appelle VEFA, puisque dans le cas de la maison individuelle, on dispose au-delà de la date de réception d’une huitaine de jours pour dénoncer des réserves supplémentaires et les consigner, a posteriori, dans le procès-verbal de réception. Ce délai porte à trente jours pour la vente sur plan ou VEFA.

Le procès-verbal de réception, qu’on appelle plutôt livraison pour la VEFA, contient l’ensemble des réserves consignées par les deux parties, ainsi que le délai dans lequel ces réserves doivent être levées. S’agissant de la maison individuelle, comme de la VEFA, le délai est d’un an.

Si jamais, au terme du délai imparti pour la levée des réserves, toutes les réserves n’étaient pas levées, le maître d’ouvrage ou l’acquéreur pour une VEFA, serait en mesure de garder les 5%, tout en se réservant éventuellement de faire une procédure, pour le cas où le montant des non-conformités, désordres ou défauts, dépasserait le montant de ces 5%.

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