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Accueil » Expertise » Logement et catastrophes naturelles » Les principes du régime catastrophe naturelle

Les principes du régime catastrophe naturelle

Le régime “Cat-Nat” reste la garantie la plus souvent utilisée en cas de sinistre d’origine naturelle. Et, la France est l'un des rares pays pouvant garantir à chacun de ses citoyens, une indemnisation correcte, en cas de sinistre causé par un phénomène naturel.

Le régime de catastrophe naturelle a été Instauré par la loi du 13 juillet 1982. Il s’appuie sur trois principes :

  • la solidarité nationale : les assurés cotisent au travers de leur assurance habitation indépendamment des risques ;
  • la garantie illimitée de l'Etat en cas de catastrophe majeure ;
  • un partage des risques entre les assureurs et l'Etat, via la Caisse centrale de réassurance (CCR).

 

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Le rôle d'un arrêté de catastrophe naturelle  >>

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