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Construction : qu’est-ce qu’une limite séparative ?

Construction : qu’est-ce qu’une limite séparative ?

Construction : qu’est-ce qu’une limite séparative ?

Construction : qu’est-ce qu’une limite séparative ?

limite séparative

Une limite séparative est une frontière. Elle désigne l’ensemble des limites parcellaires d’une propriété. Elle peut être matérialisée par une clôture – ce n’est pas obligatoire – ou par des bornes de repère. Son rôle est de délimiter les contours d’une propriété, que cela soit par rapport aux propriétés privées voisines, ou au domaine public.

L’ensemble des propriétés foncières est inventorié dans le cadastre.

Les règles définissant les distances à respecter entre les constructions et les limites séparatives se trouvent dans le POS (Plan d’occupation des sols) ou PLU (Plan local d’urbanisme).

Ces distances varient selon la nature des immeubles, implantés à proximité des limites, leur hauteur, leur affectation et les types de façades (murs aveugles ou avec ouvertures : fenêtre, porte, etc.).

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