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Accueil » Expertise » Immobilier Duflot : la loi ALUR terroriserait les investisseurs » Immobilier Duflot : le projet de loi ALUR en deux mots

Immobilier Duflot : le projet de loi ALUR en deux mots

Le projet de loi ALUR, ce qui signifie pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, prévoit, entre autres, d'encadrer durablement les loyers dans les zones tendues. Il vient d’être adopté par les députés en octobre 2013. Le nouveau dispositif devrait supplanter le système actuel sur l'encadrement des loyers, entré en vigueur le 1er août 2012. Dans les secteurs concernés, il prévoit trois niveaux de loyers : un loyer médian de référence, un loyer médian de référence minoré et un loyer de référence majoré, selon le type de logement et le secteur géographique. Plus précisément, le loyer majoré ne pourra pas excéder 20% du loyer médian de référence et le loyer minoré sera fixé 30% en-dessous du loyer médian de référence.

 

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