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Accueil » Expertise » Construction : comment se défendre en cas de malfaçons ? » Les principales causes de litiges lors de la construction d’un bâtiment

Les principales causes de litiges lors de la construction d’un bâtiment

Le constructeur peut avoir tendance, en cas de malfaçons, à minimiser la gravité de la situation. Il peut aussi, pour ne pas assumer pleinement ses responsabilités, rejeter la faute sur un éventuel aléa climatique, ou encore sur le sous-traitant, qui n’aurait pas bien réalisé les travaux qui lui ont été confiés. Sur ce dernier point, en CCMI (contrat de construction de maison individuelle), il faut savoir que le sous-traitant n’a aucun lien juridique avec le maître d’ouvrage. Le seul responsable est le constructeur, qui a une obligation de résultat vis-à-vis du maître d’ouvrage. Ces situations sont sources de litige, entre le constructeur et le particulier.

 

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