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Accueil » Expertise » Vendre ou acheter une maison en viager » La répartition des charges entre le vendeur et l’acquéreur

La répartition des charges entre le vendeur et l’acquéreur

La répartition des charges va être différente si le viager est libre ou occupé.

Elle peut être définie dans le contrat de vente pour éviter tous conflits.

Dans le cadre d’un viager libre, l’acquéreur supporte l’intégralité des charges (impôts, travaux, etc.).

Dans le cadre d’un viager occupé, les charges sont partagées entre le crédirentier et l’acheteur, comme défini dans l’article 606 du Code Civil, sur la répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire. Le crédirentier assume les charges courantes, la taxe foncière et la taxe d’habitation (comme un locataire).

L’acheteur, quant à lui, s’acquitte des dépenses liées aux travaux.

 

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