Faire la distinction entre la notion de vice caché et de dol

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vice caché et dol

Le vice caché est un défaut dont le propriétaire du bien n’a pas nécessairement connaissance, lorsqu’il décide de vendre. A la différence du vice caché, la notion de dol implique une parfaite connaissance du problème, ainsi qu’une intention de dissimuler de la part du vendeur. 

La plupart du temps, le vendeur sait qu’un défaut affecte son bien, c’est pourquoi il va tenter de le masquer, afin de vendre à tout prix. Pour ce faire, celui-ci peut se lancer dans la réalisation de travaux, visant à reboucher une fissure ou à recouvrir un mur gagné par de l’humidité. Le dol, s’il fait l’objet d’un recours judiciaire, est passible de dommages et intérêts. Selon le degré de gravité des désordres, la vente du bien peut parfois être annulée.

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