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Accueil » Expertise » Construction maison : savoir faire face aux problèmes imprévus » Abandon du chantier par le constructeur

Abandon du chantier par le constructeur

Lorsque le maître d’ouvrage constate que le chantier n’avance plus, ou du moins pas comme prévu, il est conseillé de contacter le constructeur au plus vite, afin d’en connaître les raisons. En cas d’abandon du chantier, une mise en demeure doit être envoyée au constructeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant de reprendre les travaux de construction dans un certain délai. Si le constructeur refuse, un expert immobilier indépendant (le cas échéant accompagné d’un huissier) pourra venir vérifier que le chantier a bien été abandonné et établir le constat des tâches réalisées et non-réalisées, afin d’engager une procédure devant le juge des référés. La procédure judiciaire peut permettre la reprise des travaux sous astreinte, ou alors la résiliation du contrat, en cas de défaillance de l’entreprise de construction. Si la société est en redressement judiciaire, un autre constructeur pourra être désigné, dans le but d’achever la construction. Pour ce faire, le maître d’ouvrage doit faire parvenir une mise en demeure au garant du constructeur responsable, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui se chargera, au titre de garantie de livraison, de faire toutes les démarches utiles. Il est conseillé au maître d’ouvrage, avant d’accepter le changement de constructeur, de vérifier les assurances de ce-dernier (responsabilité civile, garantie décennale, etc.) et d’informer son assurance dommages-ouvrage, des modifications effectuées.

 

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