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Accueil » Expertise » Tout savoir sur la vente d'une maison chez un notaire » Notaire : comment se passe la signature de la vente ?

Notaire : comment se passe la signature de la vente ?

La période entre la signature de l’avant-contrat (le compromis de vente) et la signature de la vente (l’acte authentique) est généralement de 2 à 3 mois. Le jour de la signature de la vente, le notaire lit l’intégralité de l’acte de vente, annexes comprises. Cette période est nécessaire, pour le vendeur, pour obtenir un état hypothécaire et différents états concernant les projets et les comptes de la copropriété. C’est, en revanche, avant l’avant –contrat de vente qu’il devra s’être procuré les diagnostics obligatoires (suivant les cas, mesurage Carrez, diagnostics amiante, plomb, termites, bilan énergétique, état des risques naturels et technologiques etc.). Cette période permet également au notaire de purger les éventuels droits de préemption et à l’acquéreur de monter son dossier de prêt et en obtenir le déblocage.

Toutes les pages doivent être signées et paraphées par l’acquéreur et le vendeur, pour que l'acte de vente devienne définitif.

Le notaire donne aux deux parties une copie simple de l’acte ou un certificat, reproduisant la clause de l’acte (superficie des parties privatives, en copropriété, par exemple).

L’acte doit impérativement être publié par le notaire au bureau des hypothèques.

 

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