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Litige construction maison

Plus d’information sur litige construction maison

Litige construction maison. Les constructions de maisons individuelles sont très encadrées. Le droit de la construction comportant une part importante, en fait, de droit de la consommation. Mais malgré cela, il est fréquent que naissent des litiges entre le constructeur et son client, le maître d’ouvrage, au sujet de la qualité de la construction de la maison (désordres, malfaçons, non-conformités, mauvais entretien du chantier etc.), des éventuels travaux supplémentaires et/ou des délais.

Le maître d’ouvrage, qui n’est pas un professionnel de la construction, se retrouve la plupart du temps démunis, face à un constructeur qui use d’arguments techniques et juridiques pour justifier ses choix.

C’est là que l’expert technique du bâtiment devient utile, car son aide permet de rétablir l’équilibre, entre les droits et obligations des parties au contrat. Il va notamment conseiller et informer le maître d’ouvrage et surtout lui fournir un rapport d’expertise, présentant en particulier les malfaçons et non conformités de la maison et plus globalement son avis, sur la construction, les actions et recours possibles.

 

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