Les fissures sont souvent le résultat d’un agent naturel anormal et affectent de nombreux immeuble et maisons. Face à un évènement géologique ou climatique imprévisible (mouvements de terrain, argile gonflante, inondations…) et à ces conséquences parfois désastreuses (fissures, infiltrations d’eau, effondrements…), les particuliers se retrouvent souvent démunis.
Mais, pour surmonter plus facilement leur problème, les victimes peuvent demander à être indemnisées, en cas de reconnaissance du sinistre par les pouvoirs publics, comme catastrophe naturelle.
Si les pouvoirs publics estiment que l’origine des fissures est liée à un évènement naturel anormal et important, alors l’état de catastrophe naturel peut être prononcé. Toutefois, la garantie contre les effets d’une catastrophe naturelle n’est possible qu’après décision interministérielle prenant la forme d’un arrêté. Celui-ci détermine les zones et les périodes, ainsi que la nature de la catastrophe.
La victime dispose de 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté au Journal Officiel pour déclarer son problème de fissures. Ainsi, si vous êtes sinistré, vous devez envoyer à votre compagnie d’assurance une estimation de vos pertes en tenant compte de ce délai. Toutefois, il est recommander de contacter votre assureur dès l’apparition des fissures et de vous faire aider par un expert fissure indépendant, afin de disposer d’un avis neutre.
La compagnie d’assurance doit indemniser le sinistré dans les 3 mois consécutifs à la déclaration des fissures. L’indemnisation se fait sur la base du contrat couvrant ordinairement les biens touchés.
Catastrophe naturelle : ce que dit la loi
« Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles […] les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel […]. » Cette disposition de l’article 125-1 du Code des assurances indique que le côté naturel est aussi important que le caractère « anormal » de l’intensité de l’évènement et « inassurables » les dommages matériels directs.
Sols argileux : un environnement géologique propice aux fissures
Les sols argileux fonctionnent un peu comme un éponge. Quand il pleut abondamment, ils se réhydratent et gonflent. Quand il y a de fortes chaleurs, ils se dessèchent et se rétractent. Ce phénomène de retrait gonflement provoque alors des fissures liées à des tassements différentiels.
Expertise d’assuré après sinistre
L’expertise d’assuré après sinistre permet d’apporter toute l’aide nécessaire suite à un sinistre dans un logement, notamment tout au long de la procédure post-sinistre, afin de défendre les intérêts du sinistré auprès de l’expert d’assurance.
Au mois de septembre 2014, des pluies diluviennes ont frappé le Sud-Est de la France, entraînant d’importantes inondations. A la suite de ces intempéries, ayant causé des dégâts considérables, à la fois humains et matériels, l’état de catastrophe naturelle a été déclaré pour 73 communes sinistrées. Le coût des réparations pourrait bien s’élever à près de 600 millions d’euros.
La terre a tremblé, lundi 07 avril 2014 à 21h27, dans le Sud-Est de la France. Ce séisme, qui a duré une quinzaine de secondes, a fait chuter quelques cheminées. Des fissures sur certaines maisons sont également à déplorer. Heureusement, il n’y a eu aucun blessé.
En France, différents types de sinistres peuvent survenir et causer des désordres sur les constructions. Certains relèvent des catastrophes naturelles. Une catastrophe naturelle désigne un événement climatique inattendu, tel qu’une avalanche, une coulée de boue, une inondation, un séisme, un épisode de sécheresse, etc. En savoir plus sur les risques encourus et les possibilités d’indemnisation en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle.
LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.
Entreprises
Professionnels
Avis Google : 4,3
Trouver un expert en bâtiment dans votre département
Remplissez le formulaire ci-dessous pour entrer en contact avec un expert bâtiment. Si vous êtes un professionnel, vous pouvez nous contacter au 01 89 16 32 37
Si, après avoir validé le formulaire en cliquant sur le bouton « Envoyer », un message d’erreur apparaît, veuillez accepter tous nos cookies en modifiant votre consentement en cliquant sur le lien ci-après :
Retrouvez LAMY Expertise sur les réseaux sociaux
Siège France – Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
01 82 83 77 10
Siège Suisse – Lausanne
1005 Lausanne
022 342 67 12
Expert en bâtiment
Expert immobilier
Expertises techniques
Qui sommes-nous ?
© 2022 - Lamy Expertise
Tous droits réservés
