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Fissures : quand l'indemnisation tarde

Fissures : quand l'indemnisation tarde

Fissures : quand l’indemnisation tarde
indemnisation fissures

En France, les sinistres et désordres consécutifs au phénomène de retrait-gonflement de certaines couches argileuses, sous les fondations des bâtiments sont susceptibles d’un classement administratif comme « catastrophe naturelle », si bien que les sinistrés peuvent, depuis la loi du 13 juillet 1982, être indemnisés. 

Ainsi, à partir de 1990, date des premiers arrêtés de reconnaissance de cet état, et jusqu’à la canicule de 2003, environ 5000 communes ont été classées en « catastrophe naturelle » et il y eu de nombreuses demandes d’indemnisation. Mais le parcours, pour être indemnisé, est souvent semé d’embûches.

Indemnisation des fissures : un véritable parcours du combattant

L’été 2003 s’est traduit par des températures élevées avec une très forte évapotranspiration pendant une période relativement courte et consécutif à un hiver pluvieux et humide. Beaucoup de maisons se sont alors fissurées.

A titre d’illustration, dans le seul département de Seine et Marne, 4000 habitations ont déclaré des dommages suite à l’épisode de canicule de 2003. Un an après, l’état de « catastrophe naturelle » a été reconnu. Mais aujourd’hui encore, des milliers de propriétaires n’ont toujours pas obtenu réparation et certaines maisons menacent même de s’écrouler faute d’avoir été réparées par manque de moyens financiers.

Fissures : un traitement inégal des sinistrés

L’assureur garantie les désordres qui sont liés à un effet de mouvements de sol. Mais comme le montant des indemnités versées à chaque sinistré représente un coût considérable (en moyenne 10000 euros selon le BRGM), tous les dossiers n’aboutissent pas. Certaines situations peuvent alors être injustes : pour 2 dossiers a priori équivalents (exemple : 2 maisons voisines dans un lotissement), les explications sont parfois différentes.

Monsieur Daniel V., Maire de la commune de Noisiel (Seine et Marne) en 2006, se posait d’ailleurs des questions : « pour nous c’est une anomalie complète, c’est un peu la loterie, vous êtes pris en charge ou n’êtes pas pris en charge par votre assureur. »

Source : Extrait du Journal de France 2 de 13 heures du 13/12/2006

 

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