En France, les sinistres et désordres consécutifs au phénomène de retrait-gonflement de certaines couches argileuses, sous les fondations des bâtiments sont susceptibles d’un classement administratif comme « catastrophe naturelle », si bien que les sinistrés peuvent, depuis la loi du 13 juillet 1982, être indemnisés.
Ainsi, à partir de 1990, date des premiers arrêtés de reconnaissance de cet état, et jusqu’à la canicule de 2003, environ 5000 communes ont été classées en « catastrophe naturelle » et il y eu de nombreuses demandes d’indemnisation. Mais le parcours, pour être indemnisé, est souvent semé d’embûches.
L’été 2003 s’est traduit par des températures élevées avec une très forte évapotranspiration pendant une période relativement courte et consécutif à un hiver pluvieux et humide. Beaucoup de maisons se sont alors fissurées.
A titre d’illustration, dans le seul département de Seine et Marne, 4000 habitations ont déclaré des dommages suite à l’épisode de canicule de 2003. Un an après, l’état de « catastrophe naturelle » a été reconnu. Mais aujourd’hui encore, des milliers de propriétaires n’ont toujours pas obtenu réparation et certaines maisons menacent même de s’écrouler faute d’avoir été réparées par manque de moyens financiers.
L’assureur garantie les désordres qui sont liés à un effet de mouvements de sol. Mais comme le montant des indemnités versées à chaque sinistré représente un coût considérable (en moyenne 10000 euros selon le BRGM), tous les dossiers n’aboutissent pas. Certaines situations peuvent alors être injustes : pour 2 dossiers a priori équivalents (exemple : 2 maisons voisines dans un lotissement), les explications sont parfois différentes.
Monsieur Daniel V., Maire de la commune de Noisiel (Seine et Marne) en 2006, se posait d’ailleurs des questions : « pour nous c’est une anomalie complète, c’est un peu la loterie, vous êtes pris en charge ou n’êtes pas pris en charge par votre assureur. »
Source : Extrait du Journal de France 2 de 13 heures du 13/12/2006
En cas de sinistre et de refus de l’assureur de vous indemniser, vous pouvez demander une expertise des fissures neutres. Les conclusions d’un nos experts indépendants et surtout l’engagement de notre responsabilité professionnelle peuvent ainsi vous aider à négocier et vous défendre face à l’expert d’assurance.
Expertise d’assuré après sinistre
L’expertise d’assuré après sinistre permet d’apporter toute l’aide nécessaire suite à un sinistre dans un logement, notamment tout au long de la procédure post-sinistre, afin de défendre les intérêts du sinistré auprès de l’expert d’assurance.
La survenue d’un sinistre dans un logement, tel qu’un incendie, est une véritable catastrophe pour tout propriétaire d’un bien. Au-delà des dégâts matériels et du préjudice subi, tout sinistre implique une longue procédure d’indemnisation, qui se transforme souvent en un parcours du combattant pour le sinistré.
LAMY Expertise (personne morale) ou son Président, Philippe Lamy (personne physique) ont réalisé plusieurs centaines d’expertises de justice, depuis le début des années 1990. Toutefois, les missions d’expertise immobilière, confiées au cabinet, sont aussi des expertises-conseil ou de parties (et/ou des expertises d’assurés).
Expert d’assurés construction. Vous avez subi un sinistre ? Incendie, inondation, affaissement de terrain ? Les dégâts sont généralement importants (de la destruction partielle à la destruction totale de la maison). Et il n’est pas toujours facile de faire valoir ses droits, auprès des compagnies d’assurance, en matière d’indemnisation.
LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.
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