Les désordres liés à la sécheresse et aux sol argileux coûtent chers à la collectivité et aux compagnies d’assurance. Traiter durablement des fissures peut coûter plusieurs centaines de milliers d’euros. Si bien qu’il est parfois économiquement plus avantageux de raser la maison, atteinte de désordres structurels graves, et de la reconstruire.
Les risques de dommages peuvent, pourtant, être évités en respectant certaines dispositions constructives, en amont du projet. L’occasion de nous pencher sur la responsabilité des constructeurs.
En vertu de l’article 1792 du code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître d’ouvrage, ou l’acquéreur, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage, à moins qu’il ne prouve que ceux-ci proviennent d’une cause étrangère.
Les effets des catastrophes naturelles sont les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises (article L 125.1 du Code des assurances).
La sécheresse est imprévisible. Cependant les constructeurs doivent justifier avoir pris toutes les mesures utiles pour empêcher l’apparition de fissures sur la construction. La jurisprudence précise qu’un évènement relevant de la catégorie des catastrophes naturelles, au sens de la loi du 13-07-1982, ne constitue pas nécessairement, pour autant, un cas de force majeure exonérant la responsabilité des constructeurs (Cour de cassation, CIV 1er chambre 09-06-1998 et 07-07-1998, 3eme CIV 27-06-2001).
L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.
Une récente étude organisée par Ipsos pour Axa Protection Juridique sur “les Français et la défense de leurs droits”, met en évidence que plus de la moitié des Français ont dû faire face à un litige lié au logement. Pourtant, il est possible de faire de l’immobilier un plaisir, plutôt qu’une source de stress.
La construction d’une maison peut rapidement tourner au cauchemar, lorsqu’on tombe sur un constructeur peu scrupuleux. Certains d’entre eux profitent de l’ignorance de leurs clients, en matière de construction et de droit.
La Répression des fraudes a mis en évidence le fait qu’un constructeur sur deux seraient en infraction. Les anomalies qui sont le plus souvent constatées sont : la diffusion de publicités trompeuses et la présence de “faux constructeurs”.
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