01.82.83.77.10

Fissures et sol argileux : la responsabilité des constructeurs

Fissures et sol argileux : la responsabilité des constructeurs

Fissures et sol argileux : la responsabilité des constructeurs
Fissures et sol argileux : la responsabilité des constructeurs
responsabilité constructeur

Les désordres liés à la sécheresse et aux sol argileux coûtent chers à la collectivité et aux compagnies d’assurance. Traiter durablement des fissures peut coûter plusieurs centaines de milliers d’euros. Si bien qu’il est parfois économiquement plus avantageux de raser la maison, atteinte de désordres structurels graves, et de la reconstruire.

Les risques de dommages peuvent, pourtant, être évités en respectant certaines dispositions constructives, en amont du projet. L’occasion de nous pencher sur la responsabilité des constructeurs.

Responsabilité du constructeur : solidité de la maison menacée

En vertu de l’article 1792 du code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître d’ouvrage, ou l’acquéreur, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage, à moins qu’il ne prouve que ceux-ci proviennent d’une cause étrangère.

Responsabilité des constructeurs : dispositions constructives suffisantes

Les effets des catastrophes naturelles sont les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises (article L 125.1 du Code des assurances).

Catastrophes naturelles et responsabilité des constructeurs

La sécheresse est imprévisible. Cependant les constructeurs doivent justifier avoir pris toutes les mesures utiles pour empêcher l’apparition de fissures sur la construction. La jurisprudence précise qu’un évènement relevant de la catégorie des catastrophes naturelles, au sens de la loi du 13-07-1982, ne constitue pas nécessairement, pour autant, un cas de force majeure exonérant la responsabilité des constructeurs (Cour de cassation, CIV 1er chambre 09-06-1998 et 07-07-1998, 3eme CIV 27-06-2001).

L'expertise bâtiment qu'il vous faut

Assistance réception logement
Assistance réception logement

L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.

En savoir plus sur les litiges lors de la réception d'un logement neuf

  • Contactez un expert en bâtiment

    LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.

    Entreprises

    Professionnels

    Avis Google : 4,3

    4.4/5

    Trouver un expert en bâtiment dans votre département