Quelles sont les arnaques des constructeurs de maisons individuelles ?
Faire construire sa maison individuelle est, bien souvent, le projet de toute une vie. Mais entreprendre la construction d’un logement comporte une part de risques.
Envie de construire sa maison ? La première étape du projet est la demande de permis de construire, obligatoire avant de commencer le chantier. Cette demande est déposée à la mairie. Comment procède-t-on à la demande ? Quels sont les délais ? Que se passe-t-il après l’obtention ?
La demande de permis de construire est déposée par le propriétaire (ou son mandataire) à la mairie. Le dossier contient :
Est fourni, également un dossier paysager, comprenant des éléments comme la coupe, le dessin, la photo du terrain et une notice décrivant l’impact visuel de la construction.
Faire intervenir un architecte n’est pas obligatoire, pour des construction d’une surface inférieure à 170 m².
La mairie est dans l’obligation de remettre un récépissé, incluant des indications fournies provisoirement. Celles-ci peuvent être révisées dans un délai d’un mois, sous peine d’engager l’administration. La mairie peut demander des pièces manquantes, et de ce fait, changer le délai d’un mois. Dans ce cas, le propriétaire ou le mandataire dispose de 3 mois pour les fournir, à compter de la date de réception de la demande de la mairie. Passé ce délai, le projet de construction fait l’objet d’un refus tacite.
Généralement, le délai d’instruction de la demande de permis de construire est de 2 mois, à compter de la réception du dossier complet, pour les maisons individuelles, et de 3 pour tout autre projet. Ce délai peut être plus long, pour des cas particuliers, comme les monuments historiques, par exemple. En cas de non réponse de la mairie dans ce délai, le permis de construire est tacitement accordé. Le permis est ensuite affiché, à la mairie, et sur le lieu de chantier, par le maître d’ouvrage, pour la durée du chantier.
Un expert en bâtiment pour contrôler le déroulement de la construction
Un expert en bâtiment aide les particuliers à mener, dans de bonnes conditions, leur projet de construction, en suivant les étapes clés du chantier. Il peut ainsi, en cours de construction, vérifier la présence de malfaçons ou non conformités.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
Faire construire sa maison individuelle est, bien souvent, le projet de toute une vie. Mais entreprendre la construction d’un logement comporte une part de risques.
La responsabilité de l’expert judiciaire peut être recherchée. Une récente décision de justice en est l’exemple (décision du 11 mars 2015 de la Cour de cassation). Elle montre que la responsabilité civile délictuelle de l’expert judiciaire peut être retenue si ce dernier a préconisé des travaux de reprise des désordres inefficaces.
Les travaux de maçonnerie représentent un nombre important de sinistres dans le bâtiment. Parfois inappropriés ou mal exécutés, ils sont à l’origine de graves accidents sur les personnes, lorsque la cohésion structurelle et/ou les appuis (descentes de charges) sont compromis par des travaux et s’effondrent tout ou partie.
LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.
Entreprises
Professionnels
Avis Google : 4,3
Trouver un expert en bâtiment dans votre département
Remplissez le formulaire ci-dessous pour entrer en contact avec un expert bâtiment. Si vous êtes un professionnel, vous pouvez nous contacter au 01 89 16 32 31
Si, après avoir validé le formulaire en cliquant sur le bouton « Envoyer », un message d’erreur apparaît, veuillez accepter tous nos cookies en modifiant votre consentement en cliquant sur le lien ci-après :
Retrouvez LAMY Expertise sur les réseaux sociaux
Siège France – Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
01 82 83 77 10
Siège Suisse – Lausanne
1005 Lausanne
022 342 67 12
Expert en bâtiment
Expert immobilier
Expertises techniques
Qui sommes-nous ?
© 2022 - Lamy Expertise
Tous droits réservés