Envie de construire sa maison ? La première étape du projet est la demande de permis de construire, obligatoire avant de commencer le chantier. Cette demande est déposée à la mairie. Comment procède-t-on à la demande ? Quels sont les délais ? Que se passe-t-il après l’obtention ?
La demande de permis de construire est déposée par le propriétaire (ou son mandataire) à la mairie. Le dossier contient :
Est fourni, également un dossier paysager, comprenant des éléments comme la coupe, le dessin, la photo du terrain et une notice décrivant l’impact visuel de la construction.
Faire intervenir un architecte n’est pas obligatoire, pour des construction d’une surface inférieure à 170 m².
La mairie est dans l’obligation de remettre un récépissé, incluant des indications fournies provisoirement. Celles-ci peuvent être révisées dans un délai d’un mois, sous peine d’engager l’administration. La mairie peut demander des pièces manquantes, et de ce fait, changer le délai d’un mois. Dans ce cas, le propriétaire ou le mandataire dispose de 3 mois pour les fournir, à compter de la date de réception de la demande de la mairie. Passé ce délai, le projet de construction fait l’objet d’un refus tacite.
Généralement, le délai d’instruction de la demande de permis de construire est de 2 mois, à compter de la réception du dossier complet, pour les maisons individuelles, et de 3 pour tout autre projet. Ce délai peut être plus long, pour des cas particuliers, comme les monuments historiques, par exemple. En cas de non réponse de la mairie dans ce délai, le permis de construire est tacitement accordé. Le permis est ensuite affiché, à la mairie, et sur le lieu de chantier, par le maître d’ouvrage, pour la durée du chantier.
Un expert en bâtiment pour contrôler le déroulement de la construction
Un expert en bâtiment aide les particuliers à mener, dans de bonnes conditions, leur projet de construction, en suivant les étapes clés du chantier. Il peut ainsi, en cours de construction, vérifier la présence de malfaçons ou non conformités.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
Les constructeurs proposent de réaliser des maisons sur-mesure ou sur catalogue, en prenant en compte la demande des clients et en optimisant au mieux les contraintes et exigences techniques, esthétiques et financières.
L’acquisition d’un logement ou le paiement d’un loyer sont d’importants postes de dépenses. Mais passé cela, il reste encore beaucoup de frais d’entretien et d’énergie qui minent encore un peu plus le budget.
Une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), sur la publicité dans le secteur de la construction individuelle, révèle la présence d’anomalies dans 40 % des entreprises contrôlées. Quelles sont-elles ?
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