01.82.83.77.10

Tempête et catastrophe naturelle : que couvrent les garanties ?

Tempête et catastrophe naturelle : que couvrent les garanties ?

Tempête et catastrophe naturelle : que couvrent les garanties ?
tempête garantie

Lorsqu’on souscrit une assurance multirisque habitation, que l’on soit locataire ou propriétaire, on est obligatoirement assuré pour les dommages occasionnés par une tempête ou une catastrophe naturelle (sécheresse, inondation, etc.), à condition cependant que le caractère de « catastrophe naturel soit officiellement reconnu. 

Les garanties tempête et catastrophe naturelle ont cependant des limites, qui varient selon les contrats d’assurance. Que couvre la garantie tempête ? Que couvre la garantie catastrophe naturelle ? Comment se faire indemniser ?

Sinistre : que couvre la garantie tempête ?​

La garantie tempête prend en charge les dégâts causés par les effets du vent (toit endommagé, façade abîmée par la chute d’un arbre, par exemple), et ceux causés par la pluie (la pluie violente pénètre dans la construction et l’endommage, par exemple), la neige (le poids de la neige endommage la toiture, etc.) ou la grêle.

 

Les dommages indirects, comme les honoraires d’expert, ou la privation de jouissance, par exemple, peuvent également être pris en charge, sous certaines conditions.

Cependant, tous les dégâts ne sont pas obligatoirement garantis. Les assurances ne garantissent pas les bâtiments dits de “bonne construction” (construits pour plus de 50% et couverts pour plus de 90% de matériaux durs).

 

Généralement, ne sont pas garantis :

 

  • les bâtiments et hangars de construction légère, sauf si ils remplissent certaines conditions de sécurité ;
  • les appentis de jardin et les vérandas ;
  • les stores, antennes, panneaux solaires, fils aériens et leurs supports ;
  • les volets, persiennes, gouttières, chéneaux et parties vitrées, sauf s’ils ont été endommagés en même temps que la construction ;
  • les vitres, car elles sont prises en charge par la garantie bris de glace ;
  • les plantations, arbres, clôtures ;
  • les dégâts causés par les débordements de sources, de cours d’eau et d’étendues d’eau.
 

Les sinistres tels que les inondations et le phénomène de retrait gonflement des argiles, par exemple, sont prises en charge par la garantie « catastrophe naturelle », si celle-ci a été reconnue par les pouvoirs publics.

Sinistre logement : que couvre l'assurance au titre des catastrophes naturelles ?​

L’expert d’assuré est un expert qui défend les intérêts d’un sinistré, face à l’expert commis par l’assurance, dont la seule mission est bien sûr de limiter les indemnisations. En phase précontentieuse, il aide le particulier à se défendre auprès de la compagnie d’assurance et à mieux négocier avec elle.

 

En cas de sinistre, la compagnie d’assurance envoie un expert, dit expert d’assurance. Il n’est mandaté par la compagnie d’assurance que pour régler le sinistre. Ainsi, bon nombre de propriétaires immobiliers sinistrés s’étonnent des résultats de l’expertise, suite à un incendie ou à un évènement exceptionnel, tel qu’une tempête, une inondation ou un mouvement de terrain, par exemple. L’expertise d’assuré est un moyen de contester le rapport de l’expert d’assurance.

Tempête, catastrophe naturelle : quelles sont les démarches pour un propriétaire pour être indemnisé par l'assurance ?​

Pour prétendre à une indemnisation, en cas de tempête ou catastrophe naturel, il faut déclarer le sinistre à son assurance multirisque habitation dès le constat des dégâts, avec une lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Il est conseillé de faire un dossier complet, le cas échéant en ayant recours au service d’un expert conseil, à transmettre à l’assurance, avec une déclaration, un état estimatif des pertes, des photos, des factures, un rapport d’expertise, etc.

 

L’assureur détermine ensuite le montant des dommages afin de proposer une indemnité.

Si la maison est en construction, le constructeur, que cela soit en VEFA ou en CCMI, est responsable du chantier jusqu’à la réception/livraison de l’ouvrage. C’est donc son assurance qui doit prendre en charge les dommages. Cependant, si le maître d’ouvrage a souscrit une assurance multirisque à la mise hors d’eau, il peut faire appel à son assureur.

Copropriétaire : comment se faire indemniser en cas de tempête ou de catastrophe naturelle ?​

Il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance collective d’un immeuble en copropriété. Néanmoins, elle est, de manière générale, incluse dans le règlement de copropriété. La copropriété est assurée contre l’incendie, elle est donc automatiquement assurée contre la tempête. En outre, les contrats d’assurance de biens prennent en charge les dommages matériels liés directement à une catastrophe naturelle.

 

L’assurance collective prend en charge :

 

Soit l’ensemble des parties communes et privatives. Sont alors souvent couverts, les aménagements apportés par chaque copropriétaire dans son lot : par exemple, les cloisons et les parquets.


Soit uniquement les parties communes. Les copropriétaires doivent alors assurer les parties privatives chacun de leur côté.

Location : les indemnisations en cas de tempête ou catastrophe naturelle​

Le locataire est dans l’obligation de souscrire une assurance multirisque habitation.

Le bailleur est, généralement, assuré a minima, pour le clos et le couvert.

En cas de sinistre, le bailleur doit informer son assurance multirisque des dégâts immobiliers occasionnés.

 

Le locataire, quant à lui, doit déclarer à son assurance les préjudices mobiliers et/ou les dégâts survenus dans le logement. Il doit également informer le propriétaire, afin qu’il puisse faire sa propre déclaration.

 

Les assurances se répartissent, ensuite, la charge du sinistre.

Il existe des clauses d’exclusions, notamment lorsque les désordres ont affecté des éléments annexes, comme les volets ou les vérandas, par exemple.

Désordres dans la maison ? Cette expertise en bâtiment permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, déterminer l’origine de vos problèmes, trouver et conseiller sur des traitements de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.


Découvrez cette expertise immobilière

L'expertise bâtiment qu'il vous faut

Expertise d'assuré après sinistre

Expertise d’assuré après sinistre

L’expertise d’assuré après sinistre permet d’apporter toute l’aide nécessaire suite à un sinistre dans un logement, notamment tout au long de la procédure post-sinistre, afin de défendre les intérêts du sinistré auprès de l’expert d’assurance.

En savoir plus sur les catastrophes naturelles et l'assurance multirisque habitation

  • Contactez un expert en bâtiment

    LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.

    Entreprises

    Professionnels

    Avis Google : 4,3

    4.4/5

    Trouver un expert en bâtiment dans votre département