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Étude de cas : Problèmes d'humidité et malfaçons dans une maison à Wattrelos

Étude de cas : Problèmes d’humidité et malfaçons dans une maison à Wattrelos

Une procédure judiciaire longue et coûteuse pour le propriétaire

Wattrelos humidité

A Wattrelos, dans le Nord-Pas-de-Calais, le propriétaire d’une maison atteinte de problèmes d’humidité est en procédure judiciaire depuis plus de deux ans, pour cause de malfaçons.

En 2012, Alexandre Ambruz fait l’acquisition d’une maison entièrement rénovée à Wattrelos. Le propriétaire s’étant lui-même chargé de faire les travaux, l’acquéreur décide de faire intervenir un professionnel pour s’assurer de l’état de la toiture. Un défaut d’étanchéité est alors constaté et donne lieu à la réalisation de travaux pour un montant de 800€.

Tâches d'humidité : que faire ?

Un an plus tard, des taches d’humidité se forment sur les murs de la maison. Alexandre Ambruz décide d’en informer l’ancien propriétaire par courrier, mais aucune réponse ne lui parvient, pas même en passant par la maison de justice et du droit, ainsi que par le médiateur de la République. Alexandre Ambruz, avec l’aide d’un avocat spécialisé, porte alors l’affaire devant le tribunal de grande instance.

Malheureusement, le TGI estimant que le vice n’était pas caché au moment de l’achat et l’acquéreur ayant fait appel aux compétences d’un professionnel, la demande est donc rejetée. Ainsi, le propriétaire prend à sa charge les 13.000 euros de travaux nécessaires et fait appel de la décision du TGI. Mais il y a peu, dans le cadre du second jugement, Alexandre Ambruz est encore une fois débouté.

Le propriétaire se retrouve désormais ruiné, en raison des frais engendrés par toutes les procédures engagées et se voit dans l’obligation de vendre son bien, sans jamais avoir obtenu gain de cause.

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