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Identifier les malfaçons dans le cadre de la RT 2012

Identifier les malfaçons dans le cadre de la RT 2012

Identifier les malfaçons dans le cadre de la RT 2012
Identifier les malfaçons dans le cadre de la RT 2012
malfaçons RT 2012

Le secteur du bâtiment est le plus important consommateur d’énergie en France. La construction est, également, à l’origine d’émission de gaz à effet de serre (GES). Avec la réglementation thermique 2012, dite RT 2012, l’objectif de Grenelle Environnement est de poursuivre la dynamique impulsée par les bâtiments basse consommation, en accentuant les exigences réglementaires de consommation d’énergie dans les bâtiments neufs. Problème : comment contrôler la bonne réalisation des ouvrages ?

La RT 2012 également concernée par des malfaçons de la construction

Les malfaçons et non conformités techniques dans le bâtiment, arrivent en première position du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers. On trouve autant de sources possibles de litiges que de projets de travaux, de constructeurs et de maîtres d’ouvrage. La RT 2012 fait évoluer les caractéristiques techniques des bâtiments. Avec la RT 2012, il y a des malfaçons… comme avant. Il y a des litiges entre constructeurs et maître d’ouvrage… comme avant.

Des difficultés pour mesurer si un logement est conforme à la RT 2012

Les experts bâtiments, ceux qui défendent la compagnie d’assurance (expert d’assurance), comme ceux qui défendent le maître d’ouvrage, redoutent les litiges issus de la RT 2012. La RT 2012 et ses niveaux d’exigence génèrent déjà des réclamations portant sur la consommation d’énergie. C’est comme si l’acheteur d’une automobile se plaignait de la différence entre la consommation de carburant réelle et celle affichée par le constructeur. Les expertises sont compliquées : beaucoup d’experts bâtiment sont incapables, aujourd’hui, de mesurer objectivement si une maison ou un appartement répond à la RT 2012.

De l’impropriété énergétique RT 2012 aux malfaçons classiques

Ne dit-on pas qu’il n’y a pas de fumée sans feu ? On constate, généralement, que lorsqu’il y a un litige entre un maître d’ouvrage et un constructeur sur les questions de conformité à la RT 2012, il y a aussi d’autres problèmes techniques. Les malfaçons peuvent concerner l’isolation des murs, le sol ou encore la charpente. En savoir plus sur les malfaçons courantes en construction.

Le saviez-vous ?

La Réglementation Thermique 2012 généralise le test d’étanchéité à l’air

Réservé il y a peu aux bâtiments labellisés BBC, le test d’étanchéité – aussi appelé test d’infiltrométrie – est désormais obligatoire dans toute nouvelle construction.

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Expertise technique construction

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L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.

En savoir plus sur les malfaçons de la construction

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Immobilier : comprendre la notion de vice caché

En immobilier, la notion de vice caché fait référence à un défaut qui affecte la construction, mais n’était pas visible au moment de l’achat. Le vice caché est parfois de peu de gravité, mais peut aussi compromettre l’intégrité du bâtiment et empêcher l’utilisation normale du bien.

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Certains dommages affectant une maison ou un immeuble d’habitation peuvent s’expliquer par la défectuosité du produit mis en œuvre et non par une faute des constructeurs. C’est la raison pour laquelle la loi du 4 janvier 1978 a instauré le principe d’EPERS, signifiant “Éléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire”. 

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