Le secteur du bâtiment est le plus important consommateur d’énergie en France. La construction est, également, à l’origine d’émission de gaz à effet de serre (GES). Avec la réglementation thermique 2012, dite RT 2012, l’objectif de Grenelle Environnement est de poursuivre la dynamique impulsée par les bâtiments basse consommation, en accentuant les exigences réglementaires de consommation d’énergie dans les bâtiments neufs. Problème : comment contrôler la bonne réalisation des ouvrages ?
Les malfaçons et non conformités techniques dans le bâtiment, arrivent en première position du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers. On trouve autant de sources possibles de litiges que de projets de travaux, de constructeurs et de maîtres d’ouvrage. La RT 2012 fait évoluer les caractéristiques techniques des bâtiments. Avec la RT 2012, il y a des malfaçons… comme avant. Il y a des litiges entre constructeurs et maître d’ouvrage… comme avant.
Les experts bâtiments, ceux qui défendent la compagnie d’assurance (expert d’assurance), comme ceux qui défendent le maître d’ouvrage, redoutent les litiges issus de la RT 2012. La RT 2012 et ses niveaux d’exigence génèrent déjà des réclamations portant sur la consommation d’énergie. C’est comme si l’acheteur d’une automobile se plaignait de la différence entre la consommation de carburant réelle et celle affichée par le constructeur. Les expertises sont compliquées : beaucoup d’experts bâtiment sont incapables, aujourd’hui, de mesurer objectivement si une maison ou un appartement répond à la RT 2012.
Ne dit-on pas qu’il n’y a pas de fumée sans feu ? On constate, généralement, que lorsqu’il y a un litige entre un maître d’ouvrage et un constructeur sur les questions de conformité à la RT 2012, il y a aussi d’autres problèmes techniques. Les malfaçons peuvent concerner l’isolation des murs, le sol ou encore la charpente. En savoir plus sur les malfaçons courantes en construction.
La Réglementation Thermique 2012 généralise le test d’étanchéité à l’air
Réservé il y a peu aux bâtiments labellisés BBC, le test d’étanchéité – aussi appelé test d’infiltrométrie – est désormais obligatoire dans toute nouvelle construction.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
La notion de vice caché désigne un défaut affectant l’ouvrage, dont la découverte a lieu après achat du bien. Le vice caché a pour caractéristique principale d’être non-apparent, c’est à dire invisible aux yeux de l’acheteur, lors d’une simple visite.
Les cas de malfaçons de la construction dans les maisons neuves sont courants. Lors de la réception de la maison, mieux vaut être bien conseillé, afin de pouvoir constater tous les défauts éventuels.
En immobilier, la notion de vice caché fait référence à un défaut qui affecte la construction, mais n’était pas visible au moment de l’achat. Le vice caché est parfois de peu de gravité, mais peut aussi compromettre l’intégrité du bâtiment et empêcher l’utilisation normale du bien.
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