Comment réagir si la mairie préempte son logement ?
La préemption d'un logement est encadrée par de nombreuses règles qu'il est important de connaître lorsqu'on est propriétaire d'un bien immobilier.
Immobilier : le projet de loi Duflot semble favorable au consommateur
La loi Duflot qui sera présentée le mercredi 26 juin, lors du conseil des ministres, fait beaucoup parler. Mais à qui profitera cette nouvelle loi, qui devait initialement répondre à la crise du logement en France?
La loi Duflot, qui devrait être promulguée fin juin, reposera sur 3 axes principaux :
Lorsque l’on souhaite acheter ou louer un logement, on peut se trouver face à de nombreuses questions :
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Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
La préemption d'un logement est encadrée par de nombreuses règles qu'il est important de connaître lorsqu'on est propriétaire d'un bien immobilier.
L'insalubrité d'un logement, en France, touche 500 000 habitation. La plupart du temps ils sont détenus par des marchands de sommeil.
Cécile Duflot, ministre du logement, a présenté, en début de mois, un projet de loi, pour une mise en œuvre rapide des propositions de texte.
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