Immobilier VEFA : préjudices et indemnisation

Immobilier VEFA : préjudices et indemnisation

Immobilier VEFA : préjudices et indemnisation
Immobilier VEFA : préjudices et indemnisation
préjudices VEFA

Un achat en VEFA peut devenir un véritable cauchemar pour les futurs propriétaires. Retard de livraison, non conformités, malfaçons, etc. Tout cela engendre des préjudices, gâchant la vie des acquéreurs. Quels sont les problèmes généralement rencontrés ? Quels sont les différents types de préjudice ? A quelles indemnités l’acheteur peut-il prétendre ?

VEFA : les problèmes les plus communs rencontrés par les acheteurs

L’acquéreur peut se retrouver face à :

  • Des non conformités contractuelles : la surface des pièces n’est pas respectée, erreur d’emplacement des fenêtre, gaines techniques et/ou cloisons, etc. ;
  • Un retard de livraison conséquent, non-motivé ;
  • Des malfaçons, rendant l’ouvrage impropre à sa destination : fissures, humidité des murs, fenêtres mal posées, non respect des règles de l’art, etc.

Problème achat VEFA : les différents types de préjudices

Il existe trois principaux types de préjudices : les préjudices de jouissance, les préjudices économiques, et, enfin, les préjudices d’ordre moral.

On parle de préjudice de jouissance (ou trouble de jouissance) quand l’acheteur ne peut jouir de son bien comme il l’entend, à la date convenue avec le promoteur/constructeur, pour un problème de retard ou de graves malfaçons.

Les préjudices sont également souvent d’ordre économique, comme la location d’un logement, et/ou d’un garde-meubles, à cause d’un retard de livraison. Ou encore la perte de loyers si l’investissement est locatif.

Les préjudices peuvent également être d’ordre moral, si les problèmes liés à l’achat VEFA amènent les acquéreurs à divorcer, ou s’ils tombent malades (dépression par exemple).

Préjudices achat VEFA : à quelles indemnités l’acheteur peut-il prétendre ?

Attention à ne pas abuser de ses droits : le préjudice doit être certain et personnel !

Pour un retard de livraison, les pénalités de retard, mentionnées dans le contrat VEFA, s’élèvent généralement à 1/3000ème du prix total par jour de retard. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le juge peut décider d’augmenter ou diminuer ces pénalités de retard.

La date est spécifiée dans le contrat. Il est impératif, pour mettre en demeure le promoteur de livrer le bien, d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

L’acheteur, en cas de préjudice moral, et/ou économique peut avoir recours à la justice et prétendre à des dommages et intérêts supplémentaires.

L’article 700 du Code Civil permet au juge de condamner la partie perdante à dédommager la partie adverse des frais non compris – les honoraires d’avocat, le coût d’une expertise, etc.- dans les dépens.

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