Insalubrité et immobilier : un projet de loi pour lutter contre le mal-logement
L’insalubrité d’un logement, en France, touche 500 000 habitation. La plupart du temps ils sont détenus par des marchands de sommeil.
L’impact de la hausse des droits de mutation sur le marché immobilier
Un accord de financement a été trouvé entre l’Etat et les collectivités locales. Il consiste à augmenter les droits de mutation, taxe payée par l’acheteur d’un bien immobilier ancien, au département du lieu de la transaction. Quel impact cet accord peut-il avoir sur le marché immobilier ?
Le plafond des droits de mutation passe de 3,8% du montant du bien, à 4,5%, à partir de 2014, pour une durée de deux ans. Ce qui représente 1,3 milliard de recettes supplémentaires, pour financer des mesures de solidarité nationale, comme le RSA, par exemple. Ainsi, pour l’acquisition d’un bien immobilier à Paris d’une valeur de 400 000 euros, en 2014, les frais de notaire devraient être de 29 400 euros, au lieu de 26 600 euros actuellement. Soit une hausse de 0,7%.
Cette mesure a de grandes chances de ralentir encore plus un marché immobilier en grande difficulté, car elle aura un impact sur le prix de revient global. De quoi décourager les potentiels futurs acquéreurs ! Le nombre de transaction a chuté de 12% en 2012, et devrait baissé de 10 % cette année. On s’approche dangereusement du plus bas niveau enregistré, à l’apogée de la crise en 2008.
Suppression du prêt à taux zéro, changement de dispositif incitatif pour les investisseurs, diminution des aides publiques etc. Les acheteurs sont perdus, et attendent le moment propice pour se lancer. Cette mesure devrait alimenter leur inquiétude. Et ne serait donc pas sans conséquences.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
L’insalubrité d’un logement, en France, touche 500 000 habitation. La plupart du temps ils sont détenus par des marchands de sommeil.
Le Community Land Trust est un concept venu tout droit des Etats-Unis. Il consiste à acheter un bâtiment, sans le foncier.
Le dispositif Scellier fait place au dispositif Duflot. Ce nouveau dispositif pourrait prendre effet, si la loi de finances de 2013 le confirme.
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