Immobilier : le projet de loi Duflot semble favorable au consommateur
Le projet de loi Duflot sera présentée le mercredi 26 juin, lors du conseil des ministres. Il reposera sur 3 axes principaux.
Menu
L’impact de la hausse des droits de mutation sur le marché immobilier
Un accord de financement a été trouvé entre l’Etat et les collectivités locales. Il consiste à augmenter les droits de mutation, taxe payée par l’acheteur d’un bien immobilier ancien, au département du lieu de la transaction. Quel impact cet accord peut-il avoir sur le marché immobilier ?
Le plafond des droits de mutation passe de 3,8% du montant du bien, à 4,5%, à partir de 2014, pour une durée de deux ans. Ce qui représente 1,3 milliard de recettes supplémentaires, pour financer des mesures de solidarité nationale, comme le RSA, par exemple. Ainsi, pour l’acquisition d’un bien immobilier à Paris d’une valeur de 400 000 euros, en 2014, les frais de notaire devraient être de 29 400 euros, au lieu de 26 600 euros actuellement. Soit une hausse de 0,7%.
Cette mesure a de grandes chances de ralentir encore plus un marché immobilier en grande difficulté, car elle aura un impact sur le prix de revient global. De quoi décourager les potentiels futurs acquéreurs ! Le nombre de transaction a chuté de 12% en 2012, et devrait baissé de 10 % cette année. On s’approche dangereusement du plus bas niveau enregistré, à l’apogée de la crise en 2008.
Suppression du prêt à taux zéro, changement de dispositif incitatif pour les investisseurs, diminution des aides publiques etc. Les acheteurs sont perdus, et attendent le moment propice pour se lancer. Cette mesure devrait alimenter leur inquiétude. Et ne serait donc pas sans conséquences.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
Le projet de loi Duflot sera présentée le mercredi 26 juin, lors du conseil des ministres. Il reposera sur 3 axes principaux.
Le Community Land Trust est un concept venu tout droit des Etats-Unis. Il consiste à acheter un bâtiment, sans le foncier.
Pour transformer un local professionnel en habitation, il est nécessaire de faire certaines démarches administratives, et de contrôler sa faisabilité.
LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.
Entreprises
Professionnels
Avis Google : 4,3
Trouver un expert en bâtiment dans votre département
Remplissez le formulaire ci-dessous pour entrer en contact avec un expert bâtiment. Si vous êtes un professionnel, vous pouvez nous contacter au 01 89 16 32 37
Si, après avoir validé le formulaire en cliquant sur le bouton « Envoyer », un message d’erreur apparaît, veuillez accepter tous nos cookies en modifiant votre consentement en cliquant sur le lien ci-après :
Retrouvez LAMY Expertise sur les réseaux sociaux
Siège France – Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
01 82 83 77 10
Siège Suisse – Lausanne
1005 Lausanne
022 342 67 12
Expert en bâtiment
Expert immobilier
Expertises techniques
Qui sommes-nous ?
© 2022 - Lamy Expertise
Tous droits réservés