Immobilier : le projet de loi Duflot semble favorable au consommateur
Le projet de loi Duflot sera présentée le mercredi 26 juin, lors du conseil des ministres. Il reposera sur 3 axes principaux.
L’impact de la hausse des droits de mutation sur le marché immobilier
Un accord de financement a été trouvé entre l’Etat et les collectivités locales. Il consiste à augmenter les droits de mutation, taxe payée par l’acheteur d’un bien immobilier ancien, au département du lieu de la transaction. Quel impact cet accord peut-il avoir sur le marché immobilier ?
Le plafond des droits de mutation passe de 3,8% du montant du bien, à 4,5%, à partir de 2014, pour une durée de deux ans. Ce qui représente 1,3 milliard de recettes supplémentaires, pour financer des mesures de solidarité nationale, comme le RSA, par exemple. Ainsi, pour l’acquisition d’un bien immobilier à Paris d’une valeur de 400 000 euros, en 2014, les frais de notaire devraient être de 29 400 euros, au lieu de 26 600 euros actuellement. Soit une hausse de 0,7%.
Cette mesure a de grandes chances de ralentir encore plus un marché immobilier en grande difficulté, car elle aura un impact sur le prix de revient global. De quoi décourager les potentiels futurs acquéreurs ! Le nombre de transaction a chuté de 12% en 2012, et devrait baissé de 10 % cette année. On s’approche dangereusement du plus bas niveau enregistré, à l’apogée de la crise en 2008.
Suppression du prêt à taux zéro, changement de dispositif incitatif pour les investisseurs, diminution des aides publiques etc. Les acheteurs sont perdus, et attendent le moment propice pour se lancer. Cette mesure devrait alimenter leur inquiétude. Et ne serait donc pas sans conséquences.
Expertise de valeur vénale
L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.
Le projet de loi Duflot sera présentée le mercredi 26 juin, lors du conseil des ministres. Il reposera sur 3 axes principaux.
Le Community Land Trust est un concept venu tout droit des Etats-Unis. Il consiste à acheter un bâtiment, sans le foncier.
Pour transformer un local professionnel en habitation, il est nécessaire de faire certaines démarches administratives, et de contrôler sa faisabilité.
LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.
Entreprises
Professionnels
Avis Google : 4,3
Trouver un expert en bâtiment dans votre département
Remplissez le formulaire ci-dessous pour entrer en contact avec un expert bâtiment. Si vous êtes un professionnel, vous pouvez nous contacter au 01 89 16 32 37
Si, après avoir validé le formulaire en cliquant sur le bouton « Envoyer », un message d’erreur apparaît, veuillez accepter tous nos cookies en modifiant votre consentement en cliquant sur le lien ci-après :
Retrouvez LAMY Expertise sur les réseaux sociaux
Siège France – Lyon
12 rue Jean-Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
01 82 83 77 10
Siège Suisse – Lausanne
1005 Lausanne
022 342 67 12
Expert en bâtiment
Expert immobilier
Expertises techniques
Qui sommes-nous ?
© 2022 - Lamy Expertise
Tous droits réservés
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-advertisement | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin"GDPR Cookie Consent". Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Performance". |
cookielawinfo-checkbox-analytics | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin"GDPR Cookie Consent". Le cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analytique". |
cookielawinfo-checkbox-functional | 11 months | The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional". |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site web, de manière anonyme. |
cookielawinfo-checkbox-others | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other. |
PHPSESSID | session | Ce cookie est natif des applications PHP. Le cookie est utilisé pour stocker et identifier l'ID de session unique d'un utilisateur dans le but de gérer la session utilisateur sur le site Web. Le cookie est un cookie de session et est supprimé lorsque toutes les fenêtres du navigateur sont fermées. |
viewed_cookie_policy | 11 months | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke pas de données personnelles. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
IDE | 1 year 24 days | Utilisé par Google DoubleClick et stocke des informations sur la façon dont l'utilisateur utilise le site web et toute autre publicité avant de visiter le site web. Ces informations sont utilisées pour présenter aux utilisateurs des annonces qui leur sont pertinentes en fonction du profil de l'utilisateur. |
test_cookie | 15 minutes | Ce cookie est défini par doubleclick.net. Le cookie a pour but de déterminer si le navigateur de l'utilisateur prend en charge les cookies. |
VISITOR_INFO1_LIVE | 5 months 27 days | Ce cookie est placé par Youtube. Il est utilisé pour suivre les informations des vidéos YouTube intégrées sur un site web. |
YSC | session | Ce cookie est placé par Youtube et est utilisé pour suivre les vues des vidéos intégrées. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
__utma | 2 years | Ce cookie est défini par Google Analytics et est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur votre site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue. |
__utmb | 30 minutes | Le cookie est défini par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour déterminer de nouvelles sessions/visites. |
__utmc | session | Ce cookie est défini par Google Analytics et est utilisé pour suivre la session de visite de l'internaute. Ce cookie expire dès que l'internaute reste inactif sur votre site plus de 30 minutes. |
__utmt | 10 minutes | Le cookie est défini par Google Analytics et est utilisé pour limiter le taux de demande. |
__utmz | 6 months | Ce cookie est défini par Google Analytics et est utilisé pour stocker la source de trafic ou la campagne par laquelle le visiteur a atteint votre site. |
_gcl_au | 3 months | Ce cookie est utilisé par Google Analytics pour comprendre l'interaction de l'utilisateur avec le site lamy-expertise.fr |
CONSENT | 16 years 5 months 16 days 11 hours | Ces cookies sont définis via des vidéos Youtube intégrées. Ils enregistrent des données statistiques anonymes sur par exemple combien de fois la vidéo est affichée et quels paramètres sont utilisés pour la lecture. Aucune donnée sensible n'est collectée sauf si vous vous connectez à votre compte google, dans ce cas vos choix sont liés à votre compte, par exemple si vous cliquez sur « j'aime » sur une vidéo. |
yt-remote-connected-devices | never | Stocke les préférences du lecteur vidéo de l'utilisateur à l'aide de la vidéo YouTube intégrée. |
yt-remote-device-id | never | Stocke les préférences du lecteur vidéo de l'utilisateur à l'aide de la vidéo YouTube intégrée. |